Codes de loi français

Article MS 64

Principes généraux d'alarme § 1. En principe, l'alarme générale doit être donnée par bâtiment. § 2.

Article 5

Dans le délai d'un mois à compter de la réception du dossier de déclaration, si le dossier est incomplet, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information invite le déclarant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à fournir

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62

Les règles du système multilatéral de négociation fixent de manière transparente et non discriminatoire les conditions d'admission des membres du système, fondées sur des critères objectifs.

Article R9-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

une menace susceptible d'affecter la sécurité des systèmes d'information.

Article Annexe

Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique Réaliser le relevé technique et le diagnostic d'une installation de climatique, puis rédiger un document d'étude.

Article 4

termes des articles 26 et 38 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 ; b) Dans tous les autres cas, le dossier de sécurité d'un système de transport, en attente de sa première mise en service ou ayant fait l'objet d'une modification substantielle, établi

Article 4-1

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences d'administrateur système DEVOPS délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le

Article R224-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63

L'entretien d'un système thermodynamique individuel équipant un logement, un local, un bâtiment ou une partie de bâtiment est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.

Article Annexe 3

Exigences relatives à la mise en service et à la maintenance d'une installation Les mises en service des appareils sont réalisées par les stagiaires.

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à la continuité écologique.

Article 120.22

certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003 Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international du système

Article L541-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Dans le cadre des objectifs de prévention des déchets et de développement du réemploi et de la réutilisation prévus à l'article L. 541-10, chaque éco-organisme et chaque producteur en système individuel créent un fonds dédié au financement du réemploi

Article 323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 94

Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Article 50-4

système de chauffage ; - pour celles mentionnées au b de l'article R. * 421-2 du code de l'urbanisme ; - pour les autres habitations légères de loisirs d'une surface inférieure à 50 m2 dont la fabrication est achevée avant le 1er janvier 2023 ; - au

Article R*121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 32

procédures de réception et le système de tarification.

Article R516-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Les installations dont la mise en activité est subordonnée à l'existence de garanties financières et dont le changement d'exploitant est soumis à autorisation préfectorale sont : 1° Les installations de stockage des déchets, à l'exclusion des installations

Article R229-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 76

système de management de l'énergie conforme aux exigences du second alinéa de l'article L. 233-2 du code de l'énergie.

Article R1335-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 17

L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau est tenu : 1° D'effectuer un entretien du système permettant d'assurer son bon fonctionnement ; 2° D'assurer une surveillance de la qualité de l'eau présente dans le système à une fréquence adaptée

Article 40

Dispositions spécifiques concernant le captage et le stockage de CO2 Toute installation ou partie d'installation d'une puissance supérieure ou égale à 600 MW et les installations de combustion d'une puissance électrique nominale égale ou supérieure à

Article L593-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39

I. – L'exploitant d'une installation nucléaire de base est responsable de la maîtrise des risques et inconvénients que son installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1.