Codes de loi français

Article Annexe IV

PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Mention groupe lourd I. - Les conducteurs et la conduite des véhicules du groupe lourd

Article L830-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Elle est conduite dans les organismes publics exerçant des missions de recherche et les établissements d'enseignement supérieur.

Article L112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 53

Elle s'appuie sur le développement de la recherche fondamentale. " Elle est conduite dans les organismes publics exerçant des missions de recherche et les établissements d'enseignement supérieur.

Article 1

Institut national des sciences et techniques nucléaires de Gif-sur-Yvette. Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble. Institut d'informatique d'entreprise (C.N.A.M.).

Article ANNEXE

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ; -ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ; -ingénieurs d'études de l' Institut

Article Annexe I

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Grenoble Institut polytechnique de Grenoble ― Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement Ingénierie

Article CO 32

Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques importants § 1. Les conduits de diamètre nominal inférieur ou égal à 125 millimètres doivent répondre aux conditions de l'article CO 31. § 2.

Article CH 9

Les conduits de fumée ainsi que les conduits de raccordement aux chaudières, appelés carneaux, ne doivent, en aucun cas, traverser les locaux destinés au stockage du combustible ni être incorporés à la paroi séparatrice. § 2.

Article Annexe 2

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 310789136 CLCC institut Claudius Regaud

Article 12

S'ils obtiennent le certificat d'aptitude pédagogique au plus tard à la rentrée de l'année scolaire 1983-1984, ils bénéficient de l'échelle de rémunération des instituteurs.

Article 1

d'établissements sanitaires et sociaux doivent justifier de l'un des diplômes ou certificats exigés pour l'admission aux concours externes d'entrée à l'Institut national du service public ou du certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes de l' Institut

Article 2

l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il donne délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pour prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des instituteurs

Article 31

Les élèves recrutés en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique en vue d'intégrer l'un des corps auxquels donnent accès les instituts régionaux d'administration peuvent suivre la formation initiale dans les conditions

Article L722-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 25

La collectivité territoriale de Corse prend en charge la gestion des biens meubles et immeubles affectés aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

Article 7

La filière de l'apprentissage avec ou sans conduite supervisée est ouverte aux élèves souhaitant apprendre à conduire les véhicules de la catégorie B.

Article 35

Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution 35.1.

Article R4153-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 79

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage lorsqu'ils ont reçu la formation prévue à l'article R. 4323-55 et s'ils sont titulaires de l'autorisation

Article 1

2007-1930 du 26 décembre 2007 susvisé : Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne) ; Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ; Etablissement public d'Argonne à Belleville-sur-Bar et institut

Article 9

titre de la coordination est servie : a) Par la caisse de retraite complémentaire des notaires à partir de soixante-cinq ans au plus tôt, que l'intéressé ait terminé sa carrière comme clerc ou comme notaire ; b) Par la caisse de retraite et de prévoyance

Article D752-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09

La caisse de prévoyance sociale assure notamment l'affiliation des personnes relevant des missions mentionnées au premier alinéa de l'article D. 752-2-1, leur accueil téléphonique et physique ainsi que la relation de proximité préalable au traitement