Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
985 résultats pour « interprète assermenté »
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985 résultats pour « interprète assermenté »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 3
Ces connaissances acquises en matière de poétique et de stylistique doivent permettre aux étudiants de parvenir à une lecture problématisée des textes, à une interprétation résultant d’un questionnement pertinent et fondé sur une analyse à la fois cohérente
Article 29
réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des oeuvres, des interprètes
Article ANNEXE
Interpréter les résultats d'analyse d'eaux ou de boues. 2. Conduire différents procédés de traitement des eaux Conduire une installation de traitement biologique. Conduire des procédés physico-chimiques d'épuration d'eaux usées.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89
Notes ne comportant pas une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, échangées entre le ministre et ses collaborateurs directs ou entre les autorités responsables du pouvoir exécutif et, notamment, celles qui
Article R135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27
associations ou organisations professionnelles pertinentes représentant une catégorie spécifique de titulaires de droits ; e) Les bases de données des organismes de gestion collective concernés, en particulier ceux regroupant des auteurs, des artistes-interprètes
Article D7231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09
; 14° Assistance administrative à domicile ; 15° Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ; 16° Téléassistance et visio assistance ; 17° Interprète
Article 279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72
Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les oeuvres cinématographiques et sur les livres.
Article R92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36
l'article 41-1 ; e) Délégués du procureur de la République chargés d'une des missions prévues aux 1°, 2°, 3°, 4° et 6° de l'article 41-1 ou intervenant au cours d'une procédure de composition pénale ou pour la notification d'une ordonnance pénale ; f) Interprètes
Article Annexe
Deux consignes de travail visent à vérifier la capacité du candidat à construire le sens du texte : . compréhension du sens explicite d'un élément du texte : la question porte sur le lexique, un fait de langue, un effet d'écriture ; . interprétation:
Article Annexe Ib
COMPÉTENCES U11 U2 U31 U32 U33 C1 1 Collecter, identifier, lister, relever des données x 2 Interpréter, classer, analyser, évaluer, rechercher, vérifier une faisabilité, concevoir, établir, décoder, élaborer une
Article Annexe
effets sur la voile, interprétation des effets sur les efforts aérodynamiques. 1.8.
Article 2
Dans ce cas, le candidat peut recourir aux services d'un traducteur-interprète assermenté près d'une cour d'appel.
Article L641-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29
641-2, le tribunal désigne, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L. 622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier en marchandises assermenté
Article R242-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65
Tous les documents produits à l'appui de la demande d'inscription sont accompagnés, s'ils ne sont pas rédigés en français, d'une traduction certifiée par un traducteur assermenté ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives
Article Annexe II - II. Maquette 10
, l'obtention d'un Master 2 à la fin du DES est fortement encouragée -décrire de façon détaillée la physiopathologie, l'épidémiologie et les caractéristiques cliniques associées à la situation Hématologie biologique : -prescrire les analyses et interpréter
Article Annexe II - II. Maquette 6
Durée : -e-learning ; Connaissances à acquérir : -prescrire et interpréter le monitoring du glucose en continu, les explorations métaboliques : calorimétrie indirecte, mesure de la composition corporelle, les explorations de l'insulino-résistance et
Article Annexe II - II. Maquette 26
Interprétation de l'imagerie thoracique ; 2.5.
Article Annexe I (suite)
Les actions de contact dues aux liaisons inter-solides Écritures et interprétations des torseurs associés aux : • liaisons ponctuelles • liaisons linéiques • liaisons surfaciques X 5.
Article Annexe IIc
L'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes: - C1-1 : analyser et exploiter l'ensemble des documents techniques - C1-2 : collecter et interpréter des informations - C2-2 : planifier son intervention - C4-3 : compléter des documents
Article Annexe IV
conversion du volume doit être tel que : - la variation du résultat du mesurage n'est pas supérieure à la variation critique définie au point 3.1.3 de la présente annexe, ou - l'indication du résultat du mesurage est telle qu'elle ne puisse pas être interprétée
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