Codes de loi français

Article Annexe Ib (suite)

X S 1.2 - RÉSEAUX DE TRANSPORT * Réseaux électriques de transport : - aérien (pylônes architecturés, pylônes monopodes, pylônes treillis, isolateurs, conducteurs), - souterrain (câbles souterrains, mode de pose).

Article 14

résultats positifs en ECA ; c) Après obtention de deux résultats positifs obtenus suite à deux contrôles sérologiques à partir d'échantillons prélevés à intervalle de soixante jours au plus. 2° Infecté de brucellose dans les cas suivants : a) Après isolement

Article 226-3.19

Les compartiments destinés à contenir des combustibles liquides ayant un point d'éclair inférieur à 60 °C mais égal ou supérieur à 43 °C sont isolés des compartiments contigus destinés à des liquides ou combustibles liquides de points d'éclair différents

Article 242-10.07

Toutefois, lorsque la conception du navire ne permet pas le respect de ces dispositions, les conduits : - sont en acier de 3 mm au minimum, ou matériau équivalent ; - sont munis d'une isolation A-30, ou B-0 pour les navires à court rayon d'action, et

Article CH 36

Dans le cas d'une canalisation unique desservant plusieurs réservoirs, chacun d'eux doit pouvoir être isolé à l'aide d'une vanne.

Article 223 a-II-2/17

Les encaissements et tambours des locaux de machines doivent être en acier convenablement isolé et les ouvertures, s'il y en a, doivent être disposées et protégées de manière à empêcher la propagation de l'incendie.

Article 245-5.04

-Les parties sèches des échappements sont isolées des éléments combustibles proches et, si elles sont accessibles dans les locaux de machines, elles sont protégées par un calorifugeage non imprégnable. III.

Article Annexe III

doit être joint au présent certificat le Rappel : Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles - d'une déclaration au service en charge des immatriculations , - le cas échéant d'une réception à titre isolé

Article GH 44

Si l'équipement de sécurité concerné ne fonctionne qu'en cas de sinistre (cas des ventilateurs de désenfumage), son isolement par rapport à la terre est surveillé en permanence pendant les périodes de non-utilisation par un contrôleur permanent d'isolement

Article 230-5.05

appareils utilisateurs, et à la mise à la masse des parties métalliques pour le petit appareillage électroménager, si celui-ci est construit et monté de manière à éviter tout danger d'accidents dans les conditions normales d'utilisation (classe II double isolement

Article ANNEXE

c) Mesures de prévention propres à empêcher : - l'éclosion d'un feu : matériaux, propreté, surveillance, ignifugation, stockage des produits chimiques ; - la propagation : isolement, murs et portes coupe-feu, vitrages minces et vitrages armés, toiles

Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723 Les convois poussés, dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 12 m sont considérés comme bateaux motorisés isolés de même longueur. 1.3.

Article 31

services de transport de voyageurs à l'échelle urbaine ou régionale et les services de transport de voyageurs à l'échelle nationale ; - le transport combiné et le transport conventionnel de marchandises ; - les trains complets et les trains de wagons isolés

Article R342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Pour l'application des articles L. 342-1 à L. 342-4, sont également qualifiés d'actes de résistance à l'ennemi, tout acte, même isolé, d'action contre l'ennemi, accompli à dater du 16 juin 1940 et consistant en : 1° La rédaction, l'impression, le transport

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

L'animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie mentionnée à l'article L. 221-1 doit être, immédiatement et avant même toute demande de l'autorité administrative, séquestré, séparé et maintenu isolé autant que possible des autres animaux susceptibles

Article 1

territoires du département d'Ille-et-Vilaine, du département de la Charente-Maritime qui sont mentionnés dans le présent article sont autorisés à modifier le rythme de liquidation de l'allocation de revenu de solidarité active et de l'allocation de parent isolé

Article 15

Le dépassement à l'avant du chargement correspond à la distance entre l'extrémité avant du chargement et l'aplomb de l'extrémité avant du véhicule isolé ou du véhicule tracteur.

Article 11

Dans le cas de guichets d'information ou de vente manuelle, lorsque la communication avec le personnel est sonorisée, le dispositif de sonorisation est équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme

Article M 5

Cette porte est considérée comme une solution équivalente au sens de l'article CO 57 et permet le transfert horizontal d'une personne en situation de handicap vers un espace protégé ; – si, pour des raisons d'isolation thermique, acoustique ou autre,