Codes de loi français

Article Annexe

/14) (laboratoires ASTRAZENECA). 355 337-2 INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA). 364 774-2 LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires

Article 1

pour l'exécution de ces épreuves de diagnostic : - les laboratoires de diagnostic vétérinaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ou associés à l'AFSSA ; - les laboratoires vétérinaires départementaux ; - les laboratoires

Article L1421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 80

Les échantillons sont analysés par un laboratoire de l'Etat, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou par un laboratoire désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé ou, lorsque le contrôle a été effectué

Article 15-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 38

exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie, d'un prestataire de santé à domicile, d'un laboratoire

Article Annexe

IREX). 345 062-0 CIMETIDINE G GAM 200 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires G GAM). 355 330-8 INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/14) (laboratoires ASTRAZENECA). 355 331-4 INEXIUM 20

Article R4424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99

Dans les établissements et services participant à la prévention et aux soins et dans les établissements pratiquant des soins de conservation, des mesures de prévention des blessures et des risques de contamination par des agents biologiques pathogènes

Article 2

A ce titre, les directeurs des laboratoires agréés visés ci-dessus communiquent tous les résultats des examens qu'ils effectuent en vue du diagnostic ou du dépistage de l'ESB au laboratoire national de référence pour les recherches relatives au diagnostic

Article L1245-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59

Seules peuvent se procurer des échantillons biologiques auprès d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen les personnes dont l'activité comporte des examens de biologie médicale, des examens d'anatomo-cytopathologie

Article 4

Les concours comportent deux spécialités au choix des candidats : - spécialité physico-chimie ; - spécialité sciences biologiques. Les concours comprennent les épreuves suivantes : 1.

Article 3

Le laboratoire d'essais du CSTB fonctionnant par convention sous le contrôle du ministère de l'intérieur est désigné comme laboratoire-pilote.

Article 3

Les corps d'adjoints techniques des laboratoires des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint technique de laboratoire classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe classé

Article R2131-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Au vu de l'attestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 2131-23, un des praticiens de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire recueille le consentement écrit des deux membres de ce couple ou de la femme non mariée, avant la

Article R2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18

Dans les dix jours qui suivent la date de l'ouverture de l'établissement, le directeur de la maison d'enfants à caractère sanitaire fait parvenir au directeur général de l'agence régionale de santé une déclaration accompagnée des certificats médicaux

Article 10

doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public contractuel, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé ; 2° Etablissement social ou médico-social ; 3° Laboratoire

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

-Le projet médical partagé définit la stratégie médicale du groupement hospitalier de territoire.

Article Annexe I

au programme d'analyses de routine effectué à l'émergence quel que soit l'usage de l'eau ; -Ress2 qui correspond au programme d'analyses complémentaires de Ress1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (Ress1 + Ress2) effectué à l'émergence

Article L5125-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 52

Par dérogation au I de l'article L. 5125-23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicament biologique similaire lorsque les conditions suivantes sont remplies : A défaut d'inscription sur la liste mentionnée

Article L202-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 68

Les laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle peuvent être soumis à une procédure de reconnaissance de qualification par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 35

Les personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie détenant les grades de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle de 3e et 2e échelon, de directeur de laboratoire de classe supérieure et de

Article 5

Les membres et les correspondants du Conseil d'analyse économique sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.