Lorsqu'une liste est épuisée avant le dix-huitième mois précédant le renouvellement général, il est procédé dans le délai de trois mois à des élections partielles pour les sièges vacants dans les conditions prévues aux articles 20-4 et 20-5.

Article 1

—

Les membres suppléants sont appelés à siéger en l'absence des membres titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant.

Article 1

—

Les membres suppléants sont appelés à siéger en l'absence des membres titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant, dans l'ordre fixé par l'arrêté portant nomination des membres de la commission. 2° Du directeur de la sécurité sociale

Article 21

—

budget et l'exécute ; 2° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement ; 3° Il signe les contrats et conventions ; 4° Il répartit entre les départements, les services scientifiques et les services communs les emplois créés ou vacants

Article R232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 96

Code de justice administrative

Si le magistrat ainsi désigné n'accepte pas sa nomination, le siège concerné reste vacant.

Article R4124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 79

Code de la défense

Lors des opérations de désignation des membres des conseils de la fonction militaire au titre de l'un des groupes, A ou B, l'arrêté du ministre de la défense organisant ces opérations peut prévoir l'attribution des sièges vacants du groupe non renouvelé

Article R4422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Code général des collectivités territoriales

Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire, ils restent vacants.

Article R7124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire, ils restent vacants.

Article R7226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire, ils restent vacants.

Article D1111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

Code général des collectivités territoriales

. – En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges mentionnés à l'article D. 1111-2, le siège reste vacant.

Article L114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 26

Code de la mutualité

définies à l'article L. 114-22, la durée de leur mandat, les conditions de vote et de présence, les conditions dans lesquelles certaines attributions peuvent leur être confiées, ainsi que les conditions dans lesquelles les postes d'administrateur devenus vacants

Article D821-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 48

Code de commerce

Si un siège du bureau du Conseil national devient vacant, il est pourvu par le conseil dans le délai de trois mois. Les fonctions du nouveau membre expirent à la même date que celles de son prédécesseur.

Article R712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

En cas de carence de candidature ou lorsque, après application des alinéas précédents, l'effectif de la section disciplinaire est incomplet pour un sexe et un collège, les sièges vacants sont pourvus par tirage au sort parmi les élus du conseil académique

Article 228-5.04

—

Cloisons situées à l'intérieur des locaux d'habitation et des locaux de service 1.

Article 221-II-1/37

—

Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1 Au moins deux moyens indépendants permettant de transmettre les ordres de la passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande

Article 229-II-1.42

—

La commande des moteurs électriques des ventilateurs d'aération des locaux de machines doit pouvoir être manœuvrée de l'extérieur de ces locaux. 2.

Article 230-4.15

—

Les ouvertures des locaux de machines assurant la propulsion doivent pouvoir être obturées de l'extérieur de ces locaux. 2.

Article R324-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02

Code du tourisme

; 2° L'adresse du local, précisant, lorsque ce dernier fait partie d'un immeuble comportant plusieurs locaux, le bâtiment, l'escalier, l'étage et le numéro de lot ; 3° La surface du local, le nombre de pièces le composant et, le cas échéant, la consistance

Article 53

—

Il est créé un Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux sous la forme d'un groupement d'intérêt public, composé de l'Etat, de collectivités locales ainsi que d'autres personnes morales de droit public ou de droit privé.

Article 35

—

local d'urbanisme ou, le cas échéant, du plan local d'urbanisme intercommunal visant à intégrer les éléments mentionnés à l'article L. 151-42-1 du code de l'urbanisme selon la procédure de modification simplifiée prévue aux articles L. 153-45 à L. 153

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