Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 408 résultats pour « loi applicable aux accidents de la circulation routière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Pour tout consultant s'étant présenté à l'hôpital muni d'un volet de soins (accidents du travail - maladies professionnelles), à l'exception des assurés pour lesquels le risque Accident du travail est pris en charge par l'employeur ou par l'organisme
Article unique
L1133-6 -LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 Art. 1, Art. 2 -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L032-1, Art. L033-5 V.-Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. VI.
Article 1
La délégation à la sécurité routière est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “DICEM” (déclaration et identification de certains engins motorisés), dont les finalités sont de permettre : a) Aux
Article 1
La réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant, à titre onéreux, la formation
Article 15
L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ou les personnes désignées pour assurer l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages transmettent systématiquement au préfet au
Article R572-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64
-Le plan de prévention du bruit dans l'environnement est arrêté : 1° Par le représentant de l'Etat dans le département pour les infrastructures ferroviaires, les aérodromes mentionnés au 3° de l'article R. 572-2 et les infrastructures routières et autoroutières
Article 49
La présente loi est applicable dans le Département de Mayotte.
Article L5795-6-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 05
en charge intégrale des frais médicaux, d'hospitalisation et de rapatriement en cas de maladie ou d'accident survenu au service du navire jusqu'au rapatriement ; " 2° Le versement d'une indemnité en cas de décès consécutif à une maladie ou à un accident
Article 47
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente loi. La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer. Des décrets préciseront les modalités de son application dans ces territoires.
Article R1142-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 79
La Commission nationale des accidents médicaux, instituée par l'article L. 1142-10, se compose des membres suivants : 1° Quatre experts professionnels de santé figurant sur l'une des listes dressées par la Cour de cassation et les cours d'appel en application
Article 40
. – L'exploitant de l'installation portuaire, quel que soit le niveau de sûreté : – contrôle systématiquement le titre de circulation des représentants syndicaux munis d'un titre de circulation temporaire ; – contrôle le titre de circulation du véhicule
Article R5332-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 45
La circulation des personnes dans une zone à accès restreint est subordonnée à la détention d'un document d'identité et de l'un des titres de circulation prévus par la présente sous-section.
Article 29
Le fonds de garantie prévu à l' article L. 421-1 du code des assurances rembourse, dans les conditions prévues au IV de ce même article, aux sociétés d'assurance contre les accidents le montant des provisions mathématiques correspondant aux majorations
Article 2
Toute personne désirant obtenir un agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser au préfet du département du lieu de stage une demande datée et signée accompagnée
Article 4
Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit : 1° Disposer d'un local destiné à l'exercice d'activités en lien avec l'éducation à la conduite et à la sécurité routière conforme
Article R313-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12
Feux de circulation diurne. Tout véhicule à moteur peut être muni à l'avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.
Article 12
Pour pouvoir faire passer les épreuves pratiques des catégories autres que les catégories A1, A2, B1 et B, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière doivent :
Article 2
L'arrêté du 24 février 1988 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.
Article 4
La formation est dispensée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de l'autorisation d'enseigner, en cours de validité, mentionnée au I de l'article R. 212-2.
Article 23
L'arrêté d'autorisation peut fixer les modes de transport des matériaux (voie routière, voie ferrée, voie fluviale) au départ de l'exploitation, pour totalité ou pour partie de la production.
Page 39 · 38 408 résultats