Codes de loi français
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98 057 résultats pour « loi du 4 août 1981 articles 6 et 19 al. 3 »
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Article 17
L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Article 38
L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Article 40
L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Article 44
L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Article 5
L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Article 15
L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Article 41
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 3-2, Art. 3-1, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 3-1, Art. 3-6 II.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.
Article Annexe 39
Limite nord des parcelles AL 9, AL 10 et AL 419 incluses. Limites est et sud de la parcelle AL 419, puis limite des parcelles section AL n°s 392, 421, 396, 420 et 394 incluses.
Article 2
Annexe -Arrêté du 23 août 2007 Art. 1 -Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 28 octobre 2008 Art. 3, Art. 5, Art. 7 -Arrêté du 26 janvier 2009 Art. 19 -Arrêté du 21 avril 2009 Art. 1 -Arrêté du 4 mai 2009 Art.
Article 22
Sont abrogés : - Arrêté du 3 août 2007 Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Certificat de qualification professionnelle des dirigeants, Art. 4, Sct.
Article R2671-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05
R. 2312-10 et R. 2312-10-1 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2312-11 à R. 2313-3 Au titre II R. 2321-1 à R. 2321-4 R. 2321-5 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2321-6 R. 2321-7 Résultant du décret n°
Article R2681-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05
R. 2312-10 et R. 2312-10-1 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2312-11 à R. 2313-3 Au titre II R. 2321-1 à R. 2321-4 R. 2321-5 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2321-6 R. 2321-7 Résultant du décret n°
Article R2661-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 07
R. 2311-1 à R. 2312-9 R. 2312-10 et R. 2312-10-1 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2312-11 à R. 2313-3 Au titre II R. 2321-1 à R. 2321-4 R. 2321-5 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2321-6 R. 2321-
Article 1
En application de l'article 3 du décret du 19 août 1970 susvisé, le Premier ministre peut faire appel à : Vingt et un chefs de mission ; Cinquante chargés de mission à temps plein ; Cinquante-cinq chargés de mission à temps partiel.
Article R112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03
Sous réserve du second alinéa de l'article R. 112-37, la chambre du conseil en formation ordinaire est saisie des projets du rapport public annuel prévu à l'article L. 143-6, des rapports prévus aux articles LO 132-2-1 et LO 132-3 ainsi qu'aux 3°, 4°
Article 44
-La déclaration, le contrôle et le paiement et des cotisations prévues aux 2° et 4° du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée sont régis par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : 1° Les chapitres III
Article Annexe
(4 à 12 heures) 44 53 Endurance (+ de 12 heures) 48 58 Sport biplaces plus de 2 000 cc Vitesse 28 34 Endurance (1 à 2 heures) 32 39 Endurance (2 à 4 heures) 35 42 Endurance (4 à 12 heures)
Article 25
Annexe 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 août 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct.
Article 4
La caisse nationale de sécurité sociale verse chaque année au fonds spécial institué par l'article 3 de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 une somme égale au montant des charges supportées par ladite caisse pour l'application du premier alinéa du présent
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