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148 109 résultats pour « medecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230acd58014677404a9c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

des droits de l'homme, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile; qu'il en va d'autant plus ainsi que la procédure subséquente de contestation, si elle est susceptible de faire intervenir un médecin

Source officielle

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CC

soc

61372318cd580146774055f6

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

société Richez le 8 avril 1986, en qualité de plombier et monteur de chauffage central; que le 14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il a été déclaré par le médecin

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soc

6137238ecd5801467740b4fe

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

néphrologues sur les dix médecins néphrologues de la clinique avait pour conséquence notable de diminuer très sensiblement les cas dans lesquels M.

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CC

cr

6137267fcd58014677426053

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

motifs que les obligations imposées à Maud Y... s'imposent pour faire cesser les pratiques dangereuses pour les patients, compromettant gravement et durablement l'ordre public et que sa profession de médecin

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soc

6137222bcd580146773fac86

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Z..., engagé, le 7 avril 1986, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Ipodec, a été victime, le 5 février 1988, d'un accident du travail ; que le 1er décembre 1988, le médecin du travail

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CC

soc

6137222fcd580146773faed7

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Y..., engagé le 1er mai 1979 par la société Mondial assistance en qualité de médecin, a été licencié pour faute grave le 14 avril 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que

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CC

soc

613722c1cd5801467740117f

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

dernière n'avait ni travaillé, ni manifesté son intention de le faire; alors, d'autre part, que l'article R. 241-51 du Code du travail dispose que "les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin

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soc

6137234dcd58014677408030

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

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CC

soc

6137234dcd58014677408031

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation

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CC

soc

6137234dcd58014677408093

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

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soc

6137234dcd58014677408094

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00226

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[P] avait repris son poste le 1er septembre 2014 sans bénéficier d'une visite de reprise, la cour d'appel a également constaté qu'il avait été déclaré apte à son poste le 7 octobre 2014 par le médecin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01398

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[T], titulaire d'un doctorat de médecine depuis 1984 et d'un diplôme du médecin du travail depuis le 11 janvier 2008, a été engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), à compter du 4

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00282

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Préalablement, le médecin du travail avait déclaré l'intéressé apte au poste, avec aménagement selon le document de proposition par un avis du 7 novembre 2017. 2.

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CA

Protection sociale

5fdaeee8013ce3828d55f537

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

du médecin du travail.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200159

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Toutefois, je ne pourrais lui transmettre l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par le service médical que par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné à cet effet.

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CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Les certificats de ses médecins dont se prévaut M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

. *********** Le docteur [Z] [F] médecin pneumologue à [Localité 6] (77) a reçu pour la première fois en consultation, le 27 janvier 2007, Mme [H] [G] pour le traitement d'une crise d'asthme particulièrement

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CA

15e chambre

5fd9ed39e993c82d9daedee7

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Le médecin du travail a examiné M. [O] les 13 et 27 octobre 2009. A l'issue de la seconde visite, le médecin du travail a déclaré M. [O] inapte définitivement à son poste de travail.

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CC

civ1

61372119cd580146773f0fb5

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de médecin stomatologiste, qui est la sienne

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