apposées : - par le constructeur du véhicule, s'il s'agit d'un silencieux d'origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur, cette marque atteste la conformité au silencieux qui équipait le véhicule type lors de la réception par le service des mines

Article R181-54-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

Pour les projets mentionnés au 4° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, les prescriptions comprennent également l'indication

Article L181-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69

Code de l'environnement

l'irrigation en faveur d'un organisme unique en application du 6° du II de l'article L. 211-3 ; 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; 3° Travaux de recherche et d'exploitation des substances de mines

Article L218-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

la marine nationale ; 5° Les fonctionnaires de catégorie A affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer ; 6° Les ingénieurs des mines

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'éducation

Transformations : e) Agro-alimentaires, alimentation, cuisine ; f) Matériaux de construction, verre, céramique ; g) Energie, génie climatique ; Génie civil, construction, bois : h) Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois ; i) Mines

Article L661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07

Code minier (nouveau)

observations formulées lors de la procédure de participation, saisi pour avis, si elle l'estime utile au vu des enjeux, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ou, en Guyane, la commission départementale des mines

Article L163-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 58

Code minier (nouveau)

alinéas du présent article, en vue de leur utilisation pour d'autres usages du sous-sol régis par le présent code, les installations d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux ainsi que les installations indispensables à la mine

Article Annexe

—

Decize Decize 70 Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, site de Vesoul Vesoul 70 Centre hospitalier de Gray Gray 71 Centre hospitalier de Paray-le-Monial Paray-le-Monial 71 Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Article 1

—

application du décret du 1er avril 1939 susvisé (art. 1, 5 et 6) sur les demandes d'autorisations relatives à la construction de dépôts d'hydrocarbures : Le directeur régional des douanes ; Le directeur départemental de l'agriculture ; Un ingénieur des mines

LEGIARTI000024779416

—

Ingénieurs de l'industrie et des mines. Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A. Fonctions administratives de conception, d'encadrement et fonctions informatiques.

Article 1

—

Les personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, dans le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation

Article 4

—

Elle conçoit et met en œuvre, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques, la politique de l'après-mine et de la reconversion économique des bassins miniers, et elle coordonne les actions se rapportant au statut

Article 43

—

circulation et des radars automatiques 650 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 5 586 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines

Article 127

—

16° Conclut les conventions de prêts ou d'avals, dans les conditions fixées par le congrès ; 17° Se prononce sur les projets ou propositions de loi du pays ou les projets de délibération du congrès ou d'une assemblée de province, relatifs aux mines

Article 52

—

et des radars automatiques 600 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 37 500 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines

Article Annexe I

—

Ces enseignements portent en particulier sur les matières suivantes : - métrologie ; - énergie ; - contrôles techniques de sécurité ; - développement et environnement industriels ; - mines et carrières.

Article L225-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 54

Code de la sécurité sociale

sociale peut consentir, contre rémunération : 1° Des prêts et avances d'une durée inférieure à douze mois au régime d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles et au régime d'assurance vieillesse du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Article D71-111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

Sont exclus les attributions du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ainsi que les versements alloués par l'Etat au titre de la compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale et de redevance des mines

Article D72-101-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

association d'établissements du site champenois ; 70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 71° L'Ecole nationale supérieure des mines

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