Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 054 résultats pour « modéliste créateur »
CodexAI
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1 054 résultats pour « modéliste créateur »
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EXTRAIT
Article 1
Association théâtrale de recherche et d'expression (ATRE) III Chargé de maintenance en environnement nucléaire 227r 4 ans Institut régional universitaire polytetechnique (IRUP) III Peintre décorateur en panoramiques 233v 3 ans Art et métier III Modéliste
Article 2
forme de service civique mentionnée au II de l'article L. 120-1 du même code ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de cette disposition ; p) La démission d'un salarié qui a quitté son emploi et n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer
Article 2
forme de service civique mentionnée au II de l'article L. 120-1 du même code ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de cette disposition ; p) La démission d'un salarié qui a quitté son emploi et n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer
Article L1231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04
création d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par partage, de transformation en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant d'une autre catégorie ou si elle a délibéré en vue de créer
Article 1
Paris - Ile-de-France (CCI Paris - Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image II Architecte d'intérieur - designer 233n 3 ans Ecole supérieure des arts modernes - ESAM II Styliste designer mode 242 5 ans ESMOD II Créateur
Article 98
la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi pour modifier les dispositions du code de la route relatives aux procédures applicables aux véhicules mis en fourrière ainsi qu'à la gestion de ces véhicules afin : 1° De créer
Article Annexe
Un ventilateur doit permettre, en cas de besoin, de créer une ventilation forcée ; la commande doit être située à l'extérieur du local. A son entrée dans le bassin, l'eau ne doit plus contenir d'ozone dosable.
Article 83
humaine ; 5° Contribuer à la solidarité envers les communes rurales en attribuant des subventions en capital aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'exécution de travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement ; 6° Créer
Article 35
Pour l'accomplissement de sa mission, l'opérateur public foncier ou le groupement d'intérêt public chargé de la procédure de titrement peut créer un fichier de données à caractère personnel, dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier
Article L122-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ; 7° De créer
Article L596-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77
. – Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait : 1° De créer ou d'exploiter une installation nucléaire de base sans l'autorisation prévue aux articles L. 593-7 et L. 593-14 ou sans avoir bénéficié de la décision mentionnée
Article L3211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34
la collectivité qui n'ont pas un caractère fiscal ; 6° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 7° D'accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance ; 8° De créer
Article R612-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 87
européenne le nombre et la nature des cas dans lesquels elle a refusé qu'un établissement de crédit ayant son siège social en France puisse, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, créer
Article L4221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21
la collectivité utilisées par ses services publics ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° D'accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance ; 7° De créer
Article 131-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15
Pendant l'exécution de la peine, il est interdit à la personne condamnée d'utiliser les comptes d'accès aux services de plateforme en ligne ayant fait l'objet de la suspension ainsi que de créer de nouveaux comptes d'accès à ces mêmes services.
Article L4312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64
Il peut créer ou subventionner des œuvres intéressant la profession d'infirmier ainsi que des œuvres d'entraide. Il valide et contrôle la gestion des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux.
Article R144-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47
opérations suivantes : a) Les émissions de valeurs mobilières susceptibles de modifier le capital social de filiales ; b) Les prises, extensions, réductions ou cessions de participations dans toutes sociétés ou autre groupement commercial créés ou à créer
Article Annexe I (suite)
Les motivations patrimoniales conduisent à s'interroger sur les structures qui permettent de protéger le patrimoine du créateur.
Article 2
est légitime lorsque le contrat de volontariat est conclu pour une ou plusieurs missions de volontariat d’une durée continue minimale d’un an. p) La démission d’un salarié qui a quitté son emploi et n’a pas été admis au bénéfice de l’allocation, pour créer
Article 1
III Technicien supérieur d'exploitation en génie climatique. 227u 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A III Styliste-modéliste. 242n 5 ans INSTITUT INTERNATIONAL DE CREATION ET DE COUPE (IICC MODE).
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