Le cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande se déroule en cinq années et demi d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Article 32

—

Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article 19 sont applicables au déroulement des épreuves du deuxième concours.

Article 26

—

Dans chaque structure de formation, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par l'académie de police.

Article 144-3

—

Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés.

Article 1357

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 11

Code de procédure civile

Le président du tribunal judiciaire ou son délégué peut, d'office ou sur demande des héritiers, convoquer le mandataire, solliciter de lui toutes les informations sur le déroulement de sa mission et lui adresser des injonctions.

Article R411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

La formation professionnelle initiale des policiers adjoints se déroule dans les établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.

Article 9-1

—

-des missions en lien avec la préparation et le déroulement de la consultation : l'assistant médical pourrait aider le patient à l'habillage, au déshabillage, à la prise de constantes, à la mise à jour du dossier du patient concernant les dépistages,

Article 25

—

Dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, l'Université de Montpellier se dote d'organes consultatifs.

Article 2

—

Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.

Article 6

—

Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.

Article 531-3

—

techniques et financiers mis en œuvre ; c) les dispositions et procédures mentionnées au I de l’article L. 420-9 du code monétaire et financier, pour contrôler notamment le respect des règles du système par ses clients et permettre la surveillance du bon déroulement

Article 41-3

—

à l'exercice de fonctions judiciaires, les personnes visées à l'article 41 faisant l'objet d'un détachement judiciaire suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, comportant un stage en juridiction effectué selon les modalités

Article 802-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 02

Code de procédure pénale

de la cour d'appel peut décider, dans l'intérêt de la bonne administration de la justice, en raison de la disproportion entre, d'une part, les capacités d'accueil physique de la juridiction et, d'autre part, le nombre des parties civiles, que le déroulement

Article 21

—

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les personnels d'autres corps de l'enseignement supérieur assimilés aux professeurs, les conditions d'exercice du droit de suffrage, les conditions d'éligibilité et les modalités de déroulement et

Article R6153-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les modalités de déroulement de l'année de recherche ainsi que les clauses types du contrat.

Article R1232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

l'établissement et des programmes d'appui territorialisés ; 3° Les créations, cessions ou suppressions de filiales et les acquisitions, extensions et cessions de participations mentionnées à l'article L. 1233-2 ; 4° Les conditions générales d'organisation

Article 2

—

Le nombre de transplantations d'organes réalisées par groupe d'indications ; 2. Les protocoles utilisés ; 3. Le nombre de prélèvements ; 4.

Article 8

—

La nature, le programme des épreuves et les règles générales d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de la fonction publique.

Article 19

—

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté

Article R511-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 54

Code rural (nouveau)

Le président de la commission d'organisation des opérations électorales proclame en public, au plus tard le huitième jour suivant la date de clôture du scrutin, les résultats des élections.

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