-Les conducteurs de troupeaux doivent notamment prendre toute mesure leur permettant d'interrompre très rapidement le franchissement par leurs animaux du passage à niveau. V.

Article Annexe Ib

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MISE EN SERVICE Le compte rendu atteste du bon fonctionnement et de la conformité. 3 - LES NIVEAUX TAXONOMIQUES D'ACQUISITION DES COMPÉTENCES Niveau de production d'une compétence Niveau d'apprentissage Type de savoir et savoir-faire

Article 14

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I : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Deuxième niveau 6e échelon 5e échelon 3 ans. 2 ans 6 mois. 4e échelon 3 ans. 2 ans 6 mois. 3e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans.

Article 6

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S'il apparaît, au cours de l'examen du dossier du demandeur pour les cas prévus aux articles 3 et 4, que les connaissances, aptitudes et compétences qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie

LEGIARTI000039248366

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PLAN ET CONTENU DE L'ETUDE DE DANGERS (EDD) D'UN SYSTEME D'ENDIGUEMENT Préambule Le dossier de l'étude de dangers comporte 3 parties : -le résumé non technique, dont la fonction est de présenter simplement les conclusions de l'étude de dangers en termes

Article 84

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La superficie de chaque niveau doit être recoupée en compartiments inférieurs à 3 000 mètres carrés au-dessous du niveau de référence. Les murs de recoupement doivent être coupe-feu de degré une heure.

Article Annexe II (doc 3)

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. - DOCUMENT 3 Mode d'emploi La formation pratique doit permettre une meilleure professionnalisation de la personne. Elle est nécessaire pour acquérir les compétences décrites dans le référentiel du diplôme.

Article L511-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 33

Code monétaire et financier

le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes peut décider, sauf injonction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L. 511-41-3,

Article L5523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98

Code du travail

Pour l'application à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions de l'article L. 5311-10, un comité territorial unique exerce, au sein du comité mentionné à l'article L. 6123-3, les missions et attributions prévues au II

Article L6222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59

Code du travail

La limite d'âge de vingt-neuf ans révolus n'est pas applicable dans les cas suivants : 1° Lorsque le contrat ou la période d'apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d'apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles doit

Article 12

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Pour les épreuves orales, le montant de rémunération pour la participation au fonctionnement de jurys d'examens, de concours, de recrutement ou de commissions de sélection varie entre 5 € et 35 € par heure réelle effectuée en fonction du niveau de difficulté

Article 13

—

Pour l'attribution de l'indemnité spéciale de qualification, du complément de l'indemnité spéciale de qualification et de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification, chaque agent est classé dans un niveau au regard de ses qualifications

Article L356-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 51

Code des assurances

d'une entreprise mère supérieure en France, en vue d'exercer un contrôle du groupe au niveau d'un sous-groupe couvrant plusieurs Etats membres.

Article 2-1

—

Pour les candidats au concours externe de l'agrégation qui sont tenus de justifier de la détention d'un master conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 5-3 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, sont admis en équivalence de

Article 8

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Les adjoints de contrôle principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février

Article D717-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 99

Code rural (nouveau)

La certification des services de santé au travail en agriculture prévue à l'article L. 4622-9-3 du code du travail et à l'article L. 717-3-1 du code rural et de la pêche maritime vise à garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services

Article R2223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport se prononce sur le risque que le niveau des plus hautes eaux de la nappe libre superficielle puisse se situer à moins d'un mètre du fond des sépultures. Ils sont entourés d'une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut.

Article D311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

Lorsque l'élève est dans la première année des cycles 3 ou 4, le livret comprend en outre les bilans périodiques de la dernière année du cycle précédent ; 2° Les bilans de fin de cycle comprenant une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes

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