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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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16 111 résultats pour « nombre et composition »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 217-3.A.2 I

—

COMPOSITION DES DOTATIONS MÉDICALES

Article 5

—

La commission est composée de :

Article 13

—

Le matériel de vote se compose:

Article 213-6.15

—

Composés organiques volatils

Article 3

—

Le CIVA est composé de :

Article V

—

Composition du conseil académique.

Article ANNEXE

—

Composition des tribunaux judiciaires

Article R5341-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 16

Code des transports

Les tarifs du pilotage sont composés :

Article 2

—

Cette commission est composée :

Article 21

—

Composition du directoire élargi

Article ANNEXE I

—

total des : : : immigrés au : : : recensement (a) : 5 : : Le nombre total de : : : demandeurs d'emploi : : : en avril de l'année : :

Article 25

—

Avant la même date, chaque bâtonnier de la circonscription nationale détermine et communique au président, pour le collège ordinal de son barreau, le nombre de voix dont dispose chaque électeur en divisant le nombre d'avocats disposant du droit de vote

Article L431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention ou l'accord, après déduction, le cas échéant, du nombre de jours affectés sur un compte épargne-temps et des congés payés reportés dans les conditions prévues à l'article

Article L225-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 98

Code de commerce

Le nombre des membres du conseil de surveillance élus par les salariés ne peut être supérieur à quatre ni excéder le tiers du nombre des autres membres.

Article R914-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 17

Code de l'éducation

Le nombre de contrats offerts au second concours interne et, le cas échéant, au second concours interne spécial est fixé par le recteur, après consultation des représentants des établissements d'enseignement privés, en fonction du nombre de services vacants

Article D147-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

Code de l'action sociale et des familles

V. - Le Conseil national est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes. A cette fin, les membres du troisième collège et leurs suppléants sont de sexe différent.

Article 6

—

Le nombre des places offertes au concours externe ne peut être inférieur à 50 % du nombre total de places offertes aux trois concours.

Article Annexe II

—

Capacité d'accueil de l'établissement de formation NOMBRE TOTAL D'ÉTUDIANTS DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Nombre total maximal

Article 2

—

Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CNT 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants

Article L232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 17

Code du sport

le nombre de femmes et le nombre d'hommes désignés lors ce renouvellement soit au plus égal à un ; -et que soit réduit l'écart entre le nombre total de femmes et le nombre total d'hommes, parmi les neuf membres du collège et la personnalité mentionnée

Page 39 · 16 111 résultats

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