Z... ne sont pas contredites par les affirmations de M.

[Z] au titre de sa classification professionnelle est sans objet et en tout état de cause infondée, - constater que M.

du conseil d'administration de la société Shemsy, a déposé le 22 juillet 1988, une marque figurative pour désigner "des jeux, jouets, articles de sports et ballons" ; qu'en 1989 cette marque a fait l'objet

Il a exposé avoir signé un contrat de collaborateur chirurgien-dentiste avec la société [...], le 1er février 2012, stipulant qu'en contrepartie de la mise à disposition des locaux et des moyens matériels

de la forfaitisation, elles constituent un tout avec le régime forfait et un avantage indissociable de l'application du forfait ; que ces jours de réduction du temps de travail perdent tout objet en cas

de la même demande ; Attendu que, pour accueillir sa demande, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a notamment retenu, d'une part, que le salarié devait logiquement bénéficier de la contrepartie

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel des parties civiles recevable ; "aux motifs que, sur la nullité de l'acte d'appel, il est constant que la dissolution de l'association Cesar a fait l'objet

ni l'objet de la demande formée à l'encontre de cette société ni un exposé des moyens invoqués, alors, selon le pourvoi, que l'assignation litigieuse contenait un rappel exprès des conclusions signifiées

est sanctionnée par la nullité de la convention s'entend de l'objet de l'obligation que renferme cette convention, et non de l'objet du contrat ; que pour rejeter l'action en responsabilité de la société

le tribunal de commerce de Paris en application des articles 101 et 103 du nouveau Code de procédure civile, et que la demande reconventionnelle de la société DES était irrecevable comme ayant même objet

L... ont trompé le pool bancaire et l'ont déterminé à leur remettre des fonds, la livraison effective des marchandises étant la condition exigée par les banques en contrepartie du crédit octroyé ; par

l'Union le 2 décembre 1984 en qualité d'attaché commercial ; qu'à compter du 19 novembre 1987, son contrat de travail a été repris par la société Publiprint-Reims ; que le 17 décembre 1988, il a fait l'objet

qualité de caution de la société Frahuil, à payer à la société Natixis (la banque) la somme de 2 439 184,20 euros avec intérêts à compter du 20 avril 1999 ; que le bien immobilier de la société a fait l'objet

X... a soutenu que sa lettre de convocation à l'entretien préalable ne contenait pas les motifs du licenciement envisagé de sorte qu'il n'avait pas été mis en mesure de préparer efficacement sa défense

d'un engagement de non concurrence souscrit par un dirigeant social ayant fait l'objet d'une révocation "ad nutum" ne peut être prise en considération que si le dirigeant a pu se faire entendre par le

attirer leur attention ; qu'en tout état de cause il n'a jamais fait le moindre contrôle de qualité sérieux avant le hachage, pas plus d'ailleurs qu'en sortie du produit, pour vérifier que celui-ci contenait

tant sur l'intervention des vendeurs de véhicules d'autres entreprises que sur le versement des commissions litigieuses; qu'elle indiquait le fondement juridique invoqué et, pour chacune des années objet

[P], alors : 1°/ que la chambre de l'instruction s'est contredite en refusant la demande de renvoi qui avait pour objet de faire procéder à la traduction de la pièce reçue des autorités espagnoles,

d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet

Au mois d'octobre 2010, la société [2] a fait l'objet d'une opération de rachat par la SAS [1].