Ce site permet notamment le téléchargement du cahier des charges de l'appel d'offres et de toutes les pièces nécessaires à la procédure d'appel d'offres ainsi que le dépôt des candidatures et des offres.

Article 215-1

—

Toute société mentionnée au II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier qui choisit l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle d'une offre publique d'acquisition transmet à l'AMF, au plus tard le premier jour d'admission de ses titres

Article R214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84

Code forestier (nouveau)

Lorsqu'il est procédé à un appel d'offres, ces offres sont examinées par une commission qui comprend : 1° Un représentant de la collectivité territoriale ou de la personne morale propriétaire, président ; 2° Le comptable chargé du recouvrement du prix

Article D224-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Code de la consommation

Avant que le consommateur ne donne son accord sur une offre de services, le professionnel recueille, sur support durable, son choix d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire.

Article 4-2

—

dans l'un des emplois des groupes II et III mentionnés à l'article 3 les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois

Article 22

—

Par dérogation à l'article 26-2 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, la réintégration, à l'issue d'un détachement dans un corps ou cadre d'emplois inscrit à l'annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé, à l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé

Article 6

—

Les agents régis par le présent décret peuvent accéder à une catégorie d'emploi supérieure conformément au tableau ci-dessous : CATÉGORIE D'EMPLOI D'ORIGINE CATÉGORIE D'EMPLOI Administrateur des actions de formation continue Directeur

Article 5

—

des secrétaires de mairie, et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois.

Article 16

—

Les agents mentionnés à l'article 1er promus dans un niveau ou dans une catégorie d'emplois supérieur à celle dont ils relevaient sont classés à l'échelon qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur

Article 17

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois : Ils ne peuvent se voir confier de missions correspondant aux emplois de leur grade de détachement qu'après

Article 16

—

de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois

Article 13

—

l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr .

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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