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80 423 résultats pour « ordre des candidats d'une même liste proclamés élus »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R*132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47

Code de justice administrative

Les candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix sont élus en qualité de titulaires.

Article 12

—

Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.

Article L294

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45

Code électoral

Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Article R914-13-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Code de l'éducation

Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des listes de candidats concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des

Article R138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Code électoral

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article R4061-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10

Code de la santé publique

Lorsqu'un conseil de l'ordre ou une agence régionale de santé est informé qu'un professionnel de santé militaire mentionné à l'article R. 4061-1 est inscrit sur le tableau d'un ordre ou sur une des listes de professionnels tenue par une agence régionale

Article L126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 32

Code électoral

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour la majorité relative suffit.

Article 10

—

Les candidats reconnus inéligibles ainsi que les candidats démissionnaires ou décédés peuvent toutefois être remplacés dans un délai d'une semaine après que la commission électorale a statué sur la recevabilité des candidatures initiales.

Article L263

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Code électoral

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.

Article L4132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90

Code de la santé publique

Les membres des conseils de l'ordre des médecins sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Article 2

—

de quinze agents établie par les représentants du personnel élus, en qualité de titulaires, aux commissions administratives paritaires de l'entreprise.

Article 8

—

Ils sont choisis parmi les anciens pensionnaires de l'Académie de France à Rome ayant satisfait à leurs obligations ou parmi les candidats déclarés admissibles à la suite d'un examen.

Article R4061-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10

Code de la santé publique

Lorsqu'un professionnel de santé inscrit à un tableau d'un ordre professionnel ou enregistré auprès d'une agence régionale de santé a vocation à relever des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, il est tenu de demander sa radiation

Article R1424-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Code général des collectivités territoriales

Elle donne, pour chaque collège, au premier candidat titulaire élu dans l'ordre d'inscription sur la liste et à son suppléant, qualité, respectivement comme titulaire et comme suppléant, pour assister au conseil d'administration du service d'incendie

Article L732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 02

Code de commerce

Les tribunaux mixtes de commerce sont des juridictions du premier degré composées du président du tribunal judiciaire, président, de juges élus, sous réserve des dispositions de l'article L. 732-7, et d'un greffier.

Article 11-2

—

Nul ne peut être candidat, titulaire ou suppléant, sur plus d'une liste.

Article L481-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

Code de la construction et de l'habitation

Les représentants des locataires ne prennent pas part au vote sur les questions qui n'ont pas d'incidence sur la gestion des logements de l'organisme faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 831-1.

Article R47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats a le droit d'exiger la présence en permanence dans chaque bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales, dans les conditions fixées par le premier alinéa de

Article L7324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66

Code général des collectivités territoriales

Le congrès des élus peut être saisi par l'assemblée de la collectivité territoriale, dans les conditions fixées à l'article L. 7323-1, de toute proposition d'évolution institutionnelle et de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences

Article 7

—

Les candidats inscrits sur la liste d'admissibilité doivent satisfaire aux épreuves d'un examen psychotechnique subies auprès d'un organisme habilité à cet effet par le préfet, parmi ceux dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

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