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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6633da42c0d3e3fe99d179c9
2 mai 2024
du 28 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
6633da4ec0d3e3fe99d17ba6
présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons
67eed2b2b848dd6814c5e5ae
3 avril 2025
l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
65aacc860c777d3ec8eb63b7
18 janvier 2024
du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
67783852e5fcd6312332e1b8
3 janvier 2025
APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante
670eb2901c3411ff34535ad4
15 octobre 2024
audience du 03 septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
67eed2c0b848dd6814c5e7b3
2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes
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15 janvier 2024
par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé délivrée par l'association L'ETAPE
67783851e5fcd6312332e131
audience du 12 décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, juge, assistée de Larissa FERELLOC, greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
67f6bbc5a9d5adc26061f105
9 avril 2025
HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a
14 janvier 2025
LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons
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Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes
65a97b0619a7f19a78307baf
audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties
65aacc820c777d3ec8eb634e
audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
- #P0351 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement , présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
67081b1589f19e8c50f8d448
10 octobre 2024
COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante
67783851e5fcd6312332e106
constituée DÉBATS A l’audience du 12 Décembre 2024, tenue publiquement , présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties
66197c131b7735881a7c1c23
11 avril 2024
Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l
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4 avril 2024
audience du 29 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
6650db3d9d5614ec4f7d6ed8
3 avril 2024
l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement , présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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