de quarante-cinq à cinquante ans et à une unique consultation de prévention pour les personnes de soixante à soixante-cinq ans et pour les personnes de soixante-dix à soixante-quinze ans ; 17° Pour les frais relevant des soins mentionnés au 1° de l'article

LEGIARTI000045634931

—

Candidate féminine âgée de 30 à 40 ans (âge apprécié au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé) : majoration de 1 point de la note finale de l'épreuve d'exercices physiques dans la limite de 20 sur 20.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

Elle comprend : Au titre du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées ou son représentant ; Le secrétaire d'Etat à la santé ou son représentant ; Le secrétaire d'Etat aux rapatriés ou son représentant

Article L732-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 58

Code rural (nouveau)

cinquième alinéa du présent article, l'indemnité journalière versée à l'assuré pour la première incapacité de continuer ou de reprendre le travail est accordée sans délai en cas : a) De décès de son enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou de décès d'une personne

Article 2

—

Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité., Art. L832-1, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application., Art. L835-1, Art. L835-2, Art. L835-3, Art. L835-4, Art.

Article 2

—

III - La déduction dont les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ou invalides bénéficient pour la détermination de leur revenu imposable est portée : - de 3 400 F à 3 720 F pour celles dont le revenu net global n'excède pas 23 000 F ; -

Article R433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 75

Code de la route

La formation destinée aux conducteurs de véhicules de protection est accessible aux personnes titulaires du permis de conduire de la catégorie B, dont le délai probatoire défini à l'article L. 223-1 est expiré.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

Code de la mutualité

la vie humaine, verser un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, faire appel à l'épargne en vue de la capitalisation en contractant des engagements déterminés ; c) Réaliser des opérations de protection juridique et d'assistance aux personnes

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

président du conseil exécutif ; 3° Un représentant des groupements de communes ; 4° Un représentant des communes ; 5° Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 ; 6° Un représentant des associations de retraités et personnes

Article L1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26

Code de la santé publique

âgées et des personnes handicapées, ainsi qu'au moins d'une personnalité choisie à raison de sa qualification dans les domaines de compétence de l'agence.

Article D6152-612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 01

Code de la santé publique

dispositions de l'article R. 6152-627. 6° Une indemnité d'engagement de service public exclusif versée aux praticiens exerçant leur activité à temps plein dans un ou plusieurs établissements publics de santé ou établissements publics d'hébergement pour personnes

Article Annexe art. 7

—

Peuvent seules être inscrites sur la liste des commissionnaires agréés les personnes physiques et les personnes morales qui satisfont aux conditions suivantes : A - En ce qui concerne les personnes physiques. 1° Etre Françaises ou ressortissantes d'un

Article 8

—

compter du 26 septembre 2013, nonobstant les articles 5 et 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (n° 97-1164 du 19 décembre 1997), l'article 19 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de l'action sociale et des familles

L'agrément est accordé à ces deux professions si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne, et

Article 2

—

suicide, dont la liste et les modalités de représentation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; -quatre psychiatres, un médecin généraliste, un médecin urgentiste, un médecin du travail, un médecin scolaire, un psychiatre de la personne

Article L4342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 56

Code de la santé publique

Il dépiste, évalue, rééduque, réadapte et explore les troubles de la vision, du nourrisson à la personne âgée. Il participe à la prévention des risques et incapacités potentiels.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix ; 2° Sont éligibles, à l'exclusion des personnes membres du personnel de l'office en qualité de salarié ou de fonctionnaire, les personnes physiques,

Article 1

—

V Agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et personnes dépendantes (AAPAPD). 330s 5 ans Lycée Jules Algoud. ― GRETA Viva 5 ; pôle formation santé ; lycée du bâtiment de Toulouse. ― GRETA Garonne ; lycée Tristan Corbière. ― GRETA de Bretagne

Article 1

—

: : personne ayant une : : : personne à charge, ménage : : : ou personne ayant deux : : : personnes à charge

Article Annexe I

—

Quant aux autres, ils exercent principalement dans les établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.

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