La consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les

Article R6121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 54

Code du travail

La région fixe, dans le cadre du programme régional de formation professionnelle continue mentionné au VI de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, les modalités de la gratuité des formations professionnelles qu'elle finance, conformément aux dispositions

Article 64

—

La preuve de l'existence d'un décret de perte ou de déchéance de la nationalité française ou d'un décret rapportant un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française résulte de la production soit de l'ampliation de ce décret

Article L214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 98

Code de l'action sociale et des familles

Il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais petite enfance, service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels.

Article 27

—

La formation professionnelle continue prévue par l'article 13 de l'ordonnance du 2 juin 2016 susvisée assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession par le commissaire de justice.

Article 3

—

Les programmes et moyens mis en œuvre à l'appui de l'accès à l'insertion professionnelle durable des jeunes bénéficiaires d'un emploi d'avenir font l'objet d'une concertation annuelle au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation

Article D337-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 53

Code de l'éducation

Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 337-74 s'appliquent aux candidats préparant par la voie de la formation professionnelle continue, dans des établissements privés habilités par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture

Article R6332-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74

Code du travail

L'agrément n'est accordé que lorsque le montant estimé de la collecte annuelle est supérieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Article L124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 50

Code de l'éducation

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret.

Article 50-0 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 51

Code général des impôts, annexe IV

Les pertes accidentelles doivent être signalées immédiatement à l'administration. Elles sont inscrites en sorties dans la comptabilité matières.

Article R411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

La formation professionnelle initiale des policiers adjoints se déroule dans les établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.

Article Annexe V

—

: Grade d'appartenance : Parcours de formation Scolarité : Etudes professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires : Autres formations : Expérience professionnelle Fonctions actuelles : Fonctions antérieures : Les acquis de l'expérience professionnelle

LEGIARTI000024684293

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE Identification du candidat Nom d'usage ou de femme mariée : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures : Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue

LEGIARTI000027789859

—

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle. Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.

LEGIARTI000027791626

—

Article 4

—

Les candidats préparant la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de 400 heures minimum.

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

sera versé dépendra de votre perte de revenu).

Article 7

—

de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif en rugby à XV et justifier d'au moins trois années d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle en rugby à XV.

Article 2

—

d'au moins 6 semaines de périodes de formation en milieu professionnel dans une structure du secteur sportif, cette durée étant ramenée à 4 semaines pour la spécialité " Animation enfance et personnes âgées " du baccalauréat professionnel.

Article 6

—

Les programmes de formation font l'objet de protocoles établis par les organismes qui la dispensent et soumis à l'approbation du préfet.

Page 39 · 43 601 résultats

← Précédent Suivant →