mandataire-liquidateur de la société Editions du hameau, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Crédit d'équipement des petites

Gilles Didier Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes

du Code civil ; 4 / que la preuve de l'anormalité d'un trouble de voisinage ne saurait se déduire de la seule constatation de la possession par des voisins d'un matériel d'outillage digne d'une petite

titre, d'une part, la mauvaise foi de Thérèse X... et également le fait qu'elle correspondait à la description physique mentionnée par les gendarmes enquêteurs dans leur procès-verbal : femme blonde de petite

la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission et l'importance du préjudice qu'elle a causé, s'agissant de la mort d'une jeune fille précédée de sa séquestration intervenue dans la petite

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.058 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Petit Bateau

; "la manière dont les faits ont été révélés à l'automne 1997 et ensuite ne permet pas de douter de la sincérité de ces mots d'enfants ; "il doit être noté que les bavardages incongrus de la petite

agressions sexuelles autres que le viol ne requièrent pas, pour être caractérisées, un acte de pénétration sexuelle ; que, dès lors, en se fondant sur l'absence de constatations d'acte de pénétration sur la petite

le 27 mai ayant abouti au jugement du 5 juin ; qu'à l'époque, Fouad X... était domicilié à Marseille (... mais il n'indique pas ce qu'il y faisait alors qu'il se prétend domicilié à Grabels, rue du Petit

de l'agriculture et de la forêt, par lettre du 20 janvier 1988 adressée au maire du Tampon, écrivait : ""(...) suite à votre demande de tout mettre en oeuvre pour faire fonctionner le pompage du petit

reprochées au niveau du chantier de Sarreguemines bâtiment dénotent soit l'incompétence, soit un manque de sérieux dans votre travail, toujours est-il que nous ne pouvons vous conserver dans notre petite

majeure des relations sexuelles mais également au fait qu'au moment de l'accident, il vivait en concubinage et que le couple s'est séparé dans les suites de l'accident alors qu'il est en outre père d'une petite

d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante n'ont été introduits qu'avec la création du tableau n° 30 bis le 22 mai 1996, que l'employeur était une petite

A..., et ses petits-enfants, Mme Y... A... et M. R... A..., par représentation de leur père, Q...

l'article 480 du nouveau Code de procédure civile et dénaturé les décisions rendues en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'une décision -serait-elle entachée d'ultra petita

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Petit Traiteur, dont le siège est à Val-Thorens

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre interdépartemental de gestion de la petite