Codes de loi français

Article 150-2.01

Eléments d'importance générale a) Eléments liés aux conditions d'affectation des lignes de charge : (1) Résistance aux intempéries (ou étanchéité, le cas échéant) des ponts exposés ; (2) Ecoutilles et dispositifs de fermeture ; (3) Etanchéité des ouvertures

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les bateaux d'un convoi remorqué peuvent porter la signalisation prescrite aux chiffres 1 (a), 2 et 3 du présent article à une hauteur réduite

LEGIARTI000027070587

l'Escaut) AA-AUDOMAROIS-YSER E4--001 Aa rivière Barrage amont de la montagne de Lumbres (inclus) Confluence à l'Aa canalisé via la Haute-Meldyck AA-AUDOMAROIS-YSER E4--001― L'Aa canalisée Confluence de la Haute-Meldyck (en amont immédiat du pont

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

DEPARTEMENTS COMPOSITION Ain 1re circonscription Cantons de : Bourg-en-Bresse Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat, Viriat 2e

Article 223 a-II-2/25

Lorsque les systèmes de ventilation traversent des ponts, il convient de prendre des mesures, en dehors de celles prévues à l'article 223a-II-2/12 paragraphe 1. au sujet de l'intégrité au feu des ponts, pour réduire le risque d'un passage de la fumée

Article Annexe V

Ain à partir de Pont-d'Ain. Isère. Isère depuis son entrée dans le département de l'Isère et Drac à partir du confluent de la Romanche. DDE 38 DDE 38 Sans objet Ardèche.

Article 226-3.19

Ceux-ci sont placés sur un pont extérieur, ou dans un local spécialement réservé à cet effet, largement ventilé, qui doit être séparé des locaux contenant des installations thermiques à feu nu, des moteurs à combustion interne ou des installations électriques

Article 3

exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous : -les assistants de classe C et D de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts

Article 215.36

Cet hôpital doit être placé sur un pont au-dessus de la ligne de flottaison en charge. Il doit être convenablement éclairé, aéré et protégé, c'est-à-dire au moins comme les autres locaux à passagers les plus confortables à ces égards. 3.

Article Annexe 190-A.8

prévue entre le lecteur et la signalétique, comme suit : DISTANCE D'OBSERVATION HAUTEUR MINIMALE DES LETTRES (une seule ligne) Les téléphones accessibles sont conformes aux dispositions suivantes : - un espace de pont

Article 223 a-II-1/13

Le franc-bord correspondant à chacune de ces lignes de charge doit être mesuré au même emplacement et à partir de la même ligne de pont que les francs-bords déterminés conformément à la Convention internationale sur les lignes de charge en vigueur. 4.

Article 231-4.02

A cet effet un plan doit être soumis, montrant toutes les ouvertures donnant dans les espaces fermés (espaces sous pont de franc-bord, superstructures et roufles fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes panneaux, etc

Article (30 à 34)

Limite département 30/84 PONT-SAINT-ESPRIT 30 D 6086 Limite département 30/07 PONT-SAINT-ESPRIT N 86 PONT-SAINT-ESPRIT 30 D 986L D 6086 REMOULINS D 90 BEAUCAIRE 30 D 979 D 112

Article Annexe

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO DÉBUT D'ARRÊT FIN D'ARRÊT OBSERVATIONS Canal Dunkerque Escaut Ecluse de Trith 101 10 juin 2009 18 juin 2009 Navigation interrompue Pont d'Essars 106 21 juin 2009 22 juin 2009 Navigation interrompue Pont

Article 1

Dans le département du Calvados : le territoire de la commission locale d'insertion du Pays d'Auge Nord, qui regroupe les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer.

Article 230-3.09

Un tuyau de remplissage aboutissant au fond de la cuve et remontant sur le pont dont la traversée est étanche ; L'orifice de ce tuyau est équipé d'un bouchon fileté ou à baïonnette placé au-dessus du pont en un endroit protégé. 4.3.

Article Annexe 2

SIP-SIE de Millau CDI-SIE de Millau 1er décembre 2009 12 ― Aveyron SIP-SIE de Saint-Affrique CDI-SIE de Saint-Affrique 1er décembre 2009 14 ― Calvados SIP-SIE de Pont-l'Evêque

LEGIARTI000046891316

Le Centre national des ponts de secours (CNPS). Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

LEGIARTI000046891314

APB) ; ― le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; ― le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ; ― le centre d'études des tunnels (CETU) ; ― le Centre national des ponts