Codes de loi français

LEGIARTI000031117893

Réaliser des opérations de levage, de manutention et de préparation pour des travaux de montage d'installations de remontées mécaniques Effectuer des travaux de manutention et de levage d'éléments d'installations de remontées mécaniques en respectant

Article L225-231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98

A défaut de réponse dans un délai d'un mois ou à défaut de communication d'éléments de réponse satisfaisants, ces actionnaires peuvent demander en référé la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations

Article R165-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 06

arrêtés précisent le cas échéant les établissements de santé pouvant prescrire et délivrer ces produits et prestations en vue de leur prise en charge ou les conditions et critères permettant à certains établissements de santé de le faire, au regard d'éléments

Article R332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

d'autorisation est adressée au préfet accompagnée : 1° D'une note précisant l'objet, les motifs et l'étendue de l'opération ; 2° D'un plan de situation détaillé ; 3° D'un plan général des ouvrages à exécuter ou des zones affectées par les modifications ; 4° D'éléments

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

faire naître à leur charge, ainsi qu'à la charge des propriétaires ultérieurs du bien, les obligations réelles que bon leur semble, dès lors que de telles obligations ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments

Article R543-246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

-Les éco-organismes sont tenus de mettre en place un dispositif de collecte qui couvre l'ensemble du territoire national et qui reprend gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement dont les détenteurs souhaitent se défaire, que ceux-ci soient des

Article L546-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 35

. – Lorsque l'Autorité des marchés financiers ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a connaissance d'éléments susceptibles d'avoir des conséquences sur l'immatriculation des personnes mentionnées au I de l'article L. 546-1 et d'entraîner

Article R1211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 49

La sélection clinique du donneur mentionnée à l'article R. 1211-13 est complétée pour tout prélèvement ou collecte d'éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques par des analyses de biologie médicale destinées à faire le diagnostic de

Article 22

. - Les équidés marqués avec un boucle auriculaire conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valablement identifiés

Article 30

Aucune prescription n'est imposée pour les revêtements de sols quel que soit leur mode de pose.

Article 212-2.04

Au sens de cet article, on entend par "navire neuf" un navire dont la quille est posée, ou dont la construction se trouve à un stade équivalent, le 1er octobre 2008 ou après cette date. 2.

Article 6-1

au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les cinquième et sixième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes : a) Pour les hebdomadaires, remplir les conditions posées

Article L491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 05

Il se prononce sur le caractère professionnel de la pathologie du demandeur au regard des conditions posées par les règles applicables au régime de sécurité sociale dont il relève ainsi que sur l'imputabilité de la pathologie aux pesticides mentionnés

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ; d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques ; e) Travaux de pisciculture, de garde-pêche, de pêche professionnelle en eau douce ; f) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose

Article R1331-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

quatre personnes, la surface minimale est de 18 mètres carrés majorée de 5 mètres carrés par personne et le volume d'air ne peut être inférieur à 11 mètres cubes par personne. 3° Des dérogations individuelles aux conditions de surface et de volume posées

Article L10-0 AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 93

Chaque audition fait l'objet d'un procès-verbal qui comporte l'identité et l'adresse de la personne entendue, les questions posées et les réponses apportées.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; 5° La pose

Article R*442-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 97

l'autre des hypothèses suivantes : a) Le demandeur sollicite l'autorisation de différer, en vue d'éviter la dégradation des voies pendant la construction des bâtiments, la réalisation du revêtement définitif de ces voies, l'aménagement des trottoirs, la pose

Article R542-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Il peut être dérogé aux attributions faites à des destinataires étrangers, en application des conditions d'attribution posées par l'article R. 542-33-1 et des règles fixées pour leur mise en œuvre par l'arrêté prévu par l'article R. 542-33-4, de la part

Article R4322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 46

de compétence des pédicures-podologues ; 5° Prescription et application des topiques à usage externe figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine ; 6° Prescription et pose