Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 558 résultats pour « poste supprimé et non remplacé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom assurent, concurremment avec des fonctionnaires du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Article 119-1
Les prestations de chaque opérateur sont proposées dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
Article L2573-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 87
. – Au premier alinéa de l'article L. 2224-13, les mots : ", éventuellement en liaison avec les départements et les régions, " sont supprimés.
Article 4
Le nombre des postes offerts au concours externe est au plus égal à 60 % du nombre total des postes offerts aux trois concours.
Article R2421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 57
. - A l'article R. 2132-1 : 1° Au II, le second alinéa est supprimé ; 2° Le IV est ainsi rédigé : “ IV.
Article 62
(Article supprimé et repris à l'article 65 bis.)
Article 6
. - (Paragraphe supprimé)
Article L252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, sont supprimés :
Article L253-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin sont supprimés :
Article 7
. - (Paragraphe supprimé)
Article L5431-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 42
Le 7° de l'article L. 2112-1 est supprimé.
Article L5434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 43
Le II de l'article L. 2331-2 est supprimé.
Article L773-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 73
, à La Réunion, à Mayotte ainsi qu'à Saint-Martin » sont remplacés par les mots : «en France » ; 11° A l'article L. 532-48, la référence au droit de l'Union européenne est remplacée par la référence au droit français. 12° A l'article L. 532-50, au II
Article L774-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 72
, à La Réunion, à Mayotte ainsi qu'à Saint-Martin sont remplacés par les mots : en France ; 11° A l'article L. 532-48, la référence au droit de l'Union européenne est remplacée par la référence au droit français ; 12° Au II de l'article L. 532-50, la
Article 5
être entré en flotte après le 1er janvier 2021 s'il remplace un autre navire préexistant. 2.
Article L1242-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Il comporte notamment : 1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ; 2° La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte
Article R775-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83
Les mots : " selon les définitions de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique ; " sont remplacés
Article R2671-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93
-Les dispositions de l'article R. 2131-16 s'appliquent. " ; 5° Le second alinéa de l'article R. 2332-9 est supprimé ; " Art. R. 2352-3.
Article R2671-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03
R. 2131-1 sont publiés soit au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, soit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. " ; 7° A l'article R. 2131-5, les mots : ", dans les conditions prévues aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20 " sont supprimés
Article R2661-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04
R. 2131-1 sont publiés soit au Journal officiel de la Polynésie Française, soit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. " ; 7° A l'article R. 2131-5, les mots : ", dans les conditions prévues aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20 " sont supprimés
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