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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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94 028 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 30
Un arrêté conjoint du haut-commissaire de la République et du président du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie fixe, après avis du conseil d'administration, l'organisation du corps des sapeurs-pompiers
Article R723-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 59
Le président du conseil d'administration de la caisse ou son représentant, assisté par les scrutateurs, procède, en présence des membres de la commission électorale, aux opérations de tri des plis par collège.
Article Annexe art. 19
Chaque année, après le renouvellement du tiers sortant, le conseil de direction élit son bureau composé d'un président, de deux vices-présidents et d'un trésorier. Cette élection a lieu par scrutin à bulletin secret.
Article R141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.
Article 7
Le conseil d'administration, dont la première réunion est convoquée par le préfet du département, se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Article 201
La constitution de la société fait l'objet d'une déclaration adressée par les associés, qui désignent un mandataire commun, au conseil régional ou au comité départemental de l'ordre.
Article 10
Le président du conseil d'administration est nommé pour cinq ans, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
Article 9
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article R3421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer ou émettre des avis que si le nombre des présents est supérieur à la moitié du nombre de ses membres.
Article 3
tenant lieu ; 2° Les éléments de rémunération d'activité des présidents du conseil d'administration, des directeurs généraux, des directeurs généraux délégués, des présidents-directeurs généraux, des présidents et membres de directoire, des présidents
Article L123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01
Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Article R931-1-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
A cette assemblée sont présentés par le conseil d'administration, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé de la société de groupe assurantiel de protection sociale.
Article 8
Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d'administration peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l'urgence nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette décision puisse intervenir
Article 8
Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d'administration peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l'urgence nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette décision puisse intervenir
Article 8
Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d'administration peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l'urgence nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette décision puisse intervenir
Article 8
Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d'administration peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l'urgence nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette décision puisse intervenir
Article 8
Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d'administration peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l'urgence nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette décision puisse intervenir
Article L111-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52
Préalablement à toute décision concernant leur nomination en tant que membres de sa direction générale ou de son directoire ou la reconduction de leur mandat, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société gestionnaire d'un réseau
Article L342-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04
conseil de surveillance ou du directoire d'un organisme et la nomination d'un administrateur provisoire, auquel est transféré l'ensemble des pouvoirs d'administration, de direction et de représentation du conseil d'administration, de son président et
Article 8
Les comités techniques nationaux se réunissent obligatoirement une fois par an sur convocation du président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.
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