Codes de loi français

Article 2

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes : 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches.

Article 23

avril 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12 L'arrêté du 24 février 2016 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur

Article 12

extérieures à l'institut, dont : a) Un représentant du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ; b) Un représentant de l'association regroupant les diplômés de l'institut ; 2° Dix-huit représentants élus : a) Cinq représentants des professeurs

Article D631-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

internes en pharmacie, avant la fin du niveau 1, les attestations de capacité correspondant aux différents actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie ; 4° Soutenu un mémoire devant un jury composé d'au moins quatre membres, dont au moins un professeur

Article 4

Les candidats à un emploi de professeur contractuel qui n'ont jamais enseigné peuvent obtenir un contrat spécial d'un mois en vue d'effectuer un stage d'initiation préalablement à la signature du contrat visé à l'article précédent.

Article 5

Le conseil scientifique provisoire comprend huit membres ainsi répartis : - l'administrateur provisoire, président ; - deux représentants des professeurs, personnels assimilés et autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ; - deux représentants

Article 50

Les professeurs des universités sont nommés par décret du Président de la République.

Article 27

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion de professeurs techniques de l'enseignement maritime que peut compter la hors-classe par rapport à l'effectif de la classe normale ne peut, à titre transitoire

Article 6

Pendant une période de huit ans suivant l'année d'entrée en vigueur du décret du 13 décembre 2021, les activités de soins prises en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité nécessaire pour présenter le concours de professeur des universités-praticien

Article 21

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique dans les conditions prévues par les

Article 25-4

Les professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole mentionnés à l'article 25-1 qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'agriculture à effectuer une nouvelle année de stage.

Article 9

Le jury comprend notamment des professeurs d'universités, des maîtres de conférences, des enseignants des écoles d'ingénieur offrant des cursus de formation débouchant sur le métier de géomètre-expert ainsi que des géomètres-experts.

Article 23

Lorsque la mise en œuvre des articles 21 et 22, dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2009, place le professeur de l'enseignement maritime dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien

Article R914-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Les maîtres contractuels ou agréés, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs ou aux professeurs des écoles titulaires, en fonctions dans des collèges privés sous contrat, bénéficient du régime de rémunération fixé aux articles 2 et 4 du décret

Article L212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 55

Le fait pour toute personne d'exercer, à titre rémunéré ou bénévole, l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire en

Article D321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3.

Article 2

Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, les officiers des équipages de la flotte et les officiers techniciens de la marine appartenant à la catégorie de recrutement

Article 50

Pendant une période de quatre ans à compter de la publication du présent décret, peuvent être intégrés, sur leur demande, dans les corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des professeurs

Article 3

Le médecin de santé scolaire assure, avec le concours de l'infirmière, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec la famille, l'instituteur ou le professeur enseignant l'éducation physique et sportive ainsi que les personnels paramédicaux et