Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Par conséquent, il demande la radiation de l’affaire du rôle. 6 .

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Par conséquent, il demande la radiation de l’affaire du rôle. 6 .

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 12.

    Partant, il convient de rayer les affaires du rôle. PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ, 1.     Décide , de joindre les requêtes 57574/00 et 57575/00   ;   2.

    Partant, il convient de rayer le restant de l’affaire du rôle. PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ, 1.

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

.; que cette affaire, après avoir, par ordonnance du 5 décembre 1994, été radiée du rôle en application des dispositions de l'article 915, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, a été remise

... est une personne juridiquement différente de la société coopérative ; dès lors, que l'agence CLVD ne peut se trouver en concurrence avec la cave coopérative puisque cette première société a pour rôle

heures sur 24 ; "aux motifs que "Lhoussaine Laasri fait valoir qu'une tierce personne est nécessaire 24 heures sur 24 alors que l'expert a retenu 5 heures par jour et 7 jours sur 7 en précisant que ce rôle

vendeurs du cuivre, ne lui avait produit, au cours de cette rencontre, et cela malgré sa demande, aucun document susceptible de confirmer la réalité de l'opération prévue; Me Z... a affirmé que son rôle