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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000049377268

—

25 mars 2024

25 mars 2024

Avenant n°3 à l’Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115674

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

un Accord collectif instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire « Invalidité – Incapacité et Décès »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579344

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE QUALCOMM FRANCE RFFE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664222

—

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Accord collectif d’entreprise de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109743

—

12 avril 2024

12 avril 2024

Accord collectif d'entreprise portant sur l'harmonisation du régime complémentaire des remboursements de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746633

—

29 novembre 2023

29 novembre 2023

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033871

—

25 novembre 2024

25 novembre 2024

AVENANT A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051703045

—

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Un Accord Collectif Instituant un Régime Complémentaire de Remboursement des Frais de Santé pour les Salariés de l'ONF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846628

—

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Accord Collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé pour l'Ensemble du Personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985185

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404481

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Avenant 2026-01 à l'accord Régime Complémentaire Santé et Prévoyance 2017-05

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877103

—

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047388875

—

23 mars 2023

23 mars 2023

Avenant à l'Accord collectif formalisant le régime complémentaire frais de santé des non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931952

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire " incapacité - invalidité" ( non-cadres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931953

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire " incapacité - invalidité - décès" (cadres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951229

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ACCORD SALARIAL RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE “FRAIS DE SANTE” AU SEIN DE L’ODARC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588381

—

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740954

—

11 juin 2019

11 juin 2019

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé Personnel Cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390911

—

27 décembre 2018

27 décembre 2018

accord collectif d'entreprise portant sur les régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367140

—

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance « frais de santé » collectif et obligatoire

Source officielle

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