Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 381 résultats pour « relation de travail à durée indéterminée »
ARTICLE
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Article L1254-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 45
Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par : 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne
Article L1234-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié
Article L1252-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 32
Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, à l'issue d'une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail à temps partagé, la durée des missions accomplies au sein de ladite entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement
Article 9
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant
Article 45
Cette formation d'adaptation d'une durée minimale de cinq semaines a pour finalité l'acquisition et le développement des compétences et pratiques professionnelles de ces fonctionnaires au regard des nouvelles missions qu'ils sont appelés à exercer au
Article D3171-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60
La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
Article R6226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 68 > 67
Le contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire précise notamment le nom du maître d'apprentissage nommé dans cette dernière et la durée de son expérience en entreprise de travail temporaire.
Article R262-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 30
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées par l'opérateur France Travail conformément aux durées mentionnées à l'article R. 5312-44 du code du travail.
Article L1226-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 22
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Article 2
article précédent peuvent obtenir, par période de douze mois et sur production d’un certificat médical délivré par un médecin assermenté de l’administration, un congé de trois mois donnant lieu au versement de 90 % du salaire suivi d’un congé d’égale durée
Article 2
article précédent peuvent obtenir, par période de douze mois et sur production d’un certificat médical délivré par un médecin assermenté de l’administration, un congé de trois mois donnant lieu au versement de 90 % du salaire suivi d'un congé d’égale durée
Article 2
En cas d'embauches successives dues à la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pendant la période d'essai, à la démission, au décès ou à la suspension du contrat de travail d'un ou plusieurs salariés en raison de la maladie, du départ
Article D3142-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 30
A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine de son intention de poursuivre ou de rompre son contrat de travail à l'issue de son congé ou de sa période de travail à temps
Article L3122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30
La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-17 ou lorsqu'il est fait application des articles L. 3132-16 à L. 3132-19.
Article 712-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 18
avec la victime ou la partie civile et, le cas échéant, de paraître à proximité de son domicile et de son lieu de travail.
Article L5134-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 78
travail.
Article 1
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé "allocation d'aide au retour à l'emploi", pendant une durée déterminée, aux salariés qui remplissent des conditions relatives au motif de fin du contrat de travail et à la
Article D3312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.
Article 4
Les modalités du cycle hebdomadaire sont les suivantes : La durée hebdomadaire de référence et le nombre de jour d' ARTT A. - Le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures, à 38h30 par semaine
Article R4624-45-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 31
Le dossier médical en santé au travail mentionné à l'article L. 4624-8 est conservé pendant une durée de quarante ans à compter de la date de la dernière visite ou examen du titulaire au sein du service de prévention et de santé au travail concerné, dans
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