à des majorations de retard ; AUX MOTIFS QUE «Sur la jonction des appels, Considérant que dans le cadre d'une bonne administration de la justice il convient d'ordonner la jonction des dossiers enrôlés

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 28 juin 1993), que la commune de Maisons-Alfort a demandé la remise

de retard.

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 9 novembre 1993), que la société Jean David a sollicité la remise

- dans un mail du 19 avril 2018 L'URSSAF lui a indiqué que seuls restaient dus les frais pour un montant de 1.473 euros - l'URSSAF l'a invitée à solliciter la remise des majorations de retard, une

complémentaires de retard, - s'est déclaré incompétent pour accorder des délais de paiement, - déclaré irrecevable la demande de remise des majorations de retard formée par la société [1], - dit

complémentaires de retard, * dire irrecevable la demande de remise gracieuse des majorations complémentaires de retard, * condamner la société Otis au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement

d'un mois ou plus à compter de la date limite d'exigibilité, un minimum de majorations de retard fixé à 1 % des cotisations arriérées par mois ou fraction de mois de retard doit, obligatoirement, être

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise