Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 261 résultats pour « remise en état et entretien des lieux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les agents de contrôle interdisent la mise en fabrication des matières premières ou ingrédients reconnus en mauvais état de fraîcheur ou impropres à la consommation humaine au sens des règlements en vigueur.
Article L135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 58
Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu. Le procès-verbal et l'inventaire sont signés par les agents habilités et l'occupant des lieux ou, le cas échéant, par son représentant et les témoins.
Article L142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60
Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu. Le procès-verbal et l'inventaire sont signés par les agents habilités et l'occupant des lieux ou, le cas échéant, par son représentant et les témoins.
Article 13
La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.
Article 3
pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) comporte trois épreuves consécutives devant une commission désignée par le jury défini à l'article 5 : - épreuve 1 : une séance pédagogique d'une durée de 45 minutes avec un groupe d'élèves, suivie d'un entretien
Article D691-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 33
“Cet arrêté préfectoral comprend l'application d'une ou plusieurs des mesures suivantes : “- implantation et entretien des haies vives.
Article D693-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 34
“Cet arrêté préfectoral comprend l'application d'une ou plusieurs des mesures suivantes : “- implantation et entretien des haies vives.
Article 8
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury qui vise à apprécier les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues à un capitaine pénitentiaire.
Article 7
Après entretien individuel avec le supérieur hiérarchique de l'agent, la demande de télétravail est examinée par une instance collégiale présidée par le chef de service ou son représentant, au regard :
Article 4
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, l'aptitude à exercer de nouvelles responsabilités, ses motivations et ses qualités personnelles.
Article 7
Ces recyclages doivent avoir lieu au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme SSIAP ou de la qualification de secourisme.
Article ANNEXE
Contrôler le bon fonctionnement des appareils électrodomestiques et multimédia grand public après la remise en état.
Article 214-2.04
Eclairage des lieux de travail 1. Doivent être équipés de dispositifs permettant un éclairage artificiel approprié : - les moyens d'accès à bord, les ponts, les escaliers, les échelles et les coursives ; 2.
Article R5114-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 26
Lorsque le navire est sous pavillon français, le greffier qui a procédé à l'inscription de la saisie délivre les états des inscriptions prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 521-31 du code de commerce portant sur le navire, et ce dans
Article 52
Toute marchandise remise par un fabricant ou par un grossiste et transportée autrement que par un particulier pour les besoins de sa propre consommation doit, quels que soient le mode et l'auteur du transport, être accompagnée d'un bon de remise extrait
Article PE 17
Office de remise en température § 1.
Article L232-18-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04
L'occupant des lieux ou son représentant est avisé qu'il peut assister à l'ouverture des scellés qui a lieu en présence de l'officier de police judiciaire ; l'inventaire est alors établi.
Article L480-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87
En cas d'inobservation, par les bénéficiaires d'autorisations accordées pour une durée limitée ou à titre précaire, des délais impartis pour le rétablissement des lieux dans leur état antérieur ou la réaffectation du sol à son ancien usage ; 3.
Article D245-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62
l'article L. 241-3 ou d'une carte de priorité prévue à l'article L. 241-3-1 dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2017 du code de l'action sociale et des familles ou à un établissement social ou médico-social ; 10° Mettre en place, avant toute remise
Article 5
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les acquis de l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un secrétaire administratif de classe supérieure.
Page 39 · 22 261 résultats