Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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92 517 résultats pour « remplacement d'un salarié absent, dont le nom n'est pas indiqué »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1226-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48
Lorsque le salarié est titulaire d'un contrat à durée déterminée, les dispositions des deuxième et dernier alinéas de l'article L. 1226-12 et des articles L. 1226-14 à L. 1226-16, relatives aux conditions de licenciement d'un salarié victime d'un accident
Article 6
au registre des loueurs ; Le nom, l'adresse ; Le numéro de la licence de location dont est muni le véhicule ; Le numéro d'immatriculation et les caractéristiques du véhicule loué ; Le lieu, la date et l'heure de mise à disposition du véhicule ; Le kilométrage
Article A424-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 40
Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis, la nature du projet et la superficie
Article D1265-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 64
Le salarié est informé de l'action en justice envisagée par l'organisation syndicale représentative en application de l'article L. 1265-1 par tout moyen permettant de conférer date certaine.
Article D8223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 64
Le salarié est informé de l'action en justice envisagée par l'organisation syndicale représentative en application de l'article L. 8223-4 par tout moyen conférant date certaine.
Article R8242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 64
Le salarié est informé de l'action en justice envisagée par l'organisation syndicale représentative en application de l'article L. 8242-1 par tout moyen conférant date certaine.
Article D8233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 22
Le salarié est informé de l'action en justice envisagée par l'organisation syndicale représentative en application de l'article L. 8233-1 par tout moyen conférant date certaine.
Article 24
Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de subir toutes les épreuves aux jours et heures indiqués. Aucune excuse n'est reçue si elle n'est jugée valable par le jury.
Article L23-10-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 79
alinéa du présent article et leur indique qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat.
Article 311-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 55
soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Article R212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
121-3 ou, à défaut, par le magistrat du siège présent dont le rang est le plus élevé.
Article R342-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
La liste nominative des représentants du personnel du comité social d'administration, qui précise leur appartenance à la commission des agents de droit public ou à la commission des droits des salariés, est affichée dans tous les locaux de l'agence.
Article 221-VI/09
Prescriptions applicables aux navires de charge transportant des grains 2 Un navire qui n'est pas muni d'une telle autorisation ne peut charger des grains avant que le capitaine ait convaincu l'administration, ou le Gouvernement contractant du pays
Article L2142-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 88
Chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins cinquante salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un
Article Annexe I art. R*322-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 75
Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
Article 88
Elle est accompagnée d'un dossier d'études composé comme indiqué en annexe V qui établit notamment en quoi la méthode de calcul TH-C-E ex n'est pas applicable au système ou au projet de construction.
Article 7
corrosives : Les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classé comme corrosif par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé, la concentration de chaque solvant étant calculée par rapport au poids total de la préparation comme indiqué
Article 4
La condition d'assujettissement à l'Amexa n'est pas requise des agriculteurs dont l'exploitation est située en zone de montagne ou en zone défavorisée définies conformément aux articles 1er à 5 du décret n° 77-566 du 3 juin 1977.
Article R521-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 67
Lorsque la demande d'inscription modificative porte sur des informations qui concernent le débiteur ou le propriétaire du bien lorsqu'il n'est pas le débiteur et qui sont visées au 2°, 3° et au 4° de l'article R. 521-6, le greffier remplace les informations
Article 72-1
En cas d'absence ou d'empêchement du président de la Polynésie française, son intérim est assuré par le vice-président nommé dans les conditions prévues à l'article 73 ou, si celui-ci est lui-même absent ou empêché, par un ministre dans l'ordre de nomination
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