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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100269
25 mars 2020
I..., domicilié [...] , 2°/ à la société Céline, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Chambre 3-1
6a0ffc63cdc6046d478a95c9
21 mai 2026
la relation contractuelle de sorte qu'aucune nullité ou résolution ne saurait en découler.
civ3
613723f3cd580146774104c9
15 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ...,
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00157
9 mars 2022
à leur égard sur le fondement du droit commun de la responsabilité contractuelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure
Chambre Civile
69f042b8cdc6046d47ccced6
27 avril 2026
Cette garantie n'est pas applicable en l'espèce, s'agissant de voir engager la responsabilité contractuelle de l'entreprise, tiers au contrat.
6137237dcd5801467740a786
10 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00569
14 octobre 2020
La société Extia fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable de faits de concurrence déloyale au détriment de la société Globalis alors : « 1°/ que la responsabilité extra-contractuelle de la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00256
14 février 2018
FROUIN, président Arrêt n° 256 FS-D Pourvoi n° E 16-21.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00255
X..., président Arrêt n° 255 FS-P+B Pourvoi n° D 16-21.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff5
28 mai 2020
La société Terres d'aventure conteste la mise en 'uvre de sa responsabilité et tout manquement à ses obligations.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00370
9 juin 2022
de ce délai aurait engagé la responsabilité contractuelle de la société Afracom et l'aurait obligée à réparer le dommage supposément subi par l'acquéreur ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé
Référés
6a0f964acdc6046d47810e3f
5 mai 2026
Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00417 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ASSURANCES DAUPHIN [Adresse 3] non
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00059
18 janvier 2017
18 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° B 15-16.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ILLKIRCH Civil
6a0f7f8fcdc6046d477f30db
20 mai 2026
autant de fautes engageant la responsabilité du promoteur ; Qu’ils soutiennent encore que la société [B] a également commis des fautes qui engagent sa responsabilité délictuelle à leur égard, voire contractuelle
ECLI:FR:CCASS:2016:C100437
14 avril 2016
contractuel dès lors que celui-ci lui a causé un préjudice ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont eux-mêmes constaté que M.
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
Subsidiairement, si la cour devait exonérer la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES de l'entière responsabilité des dommages par lui subis, il demande de dire et juger le CENTRE DEPARTEMENTAL DE
Chambre commerciale
691d8b5102bad2f30af4f048
18 novembre 2025
Par exploit du 22 novembre 2023, la société Apdmg a assigné la CRCAM du Languedoc en responsabilité délictuelle pour manquement à son obligation d'information et en responsabilité contractuelle, pour manquement
civ2
60794df29ba5988459c48cbc
24 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2003), que M. et Mme Christian X..., M.
613724decd580146774190cd
20 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Shop photo, aux droits de
ECLI:FR:CCASS:2020:C100322
20 mai 2020
B... a importé l'ULM en cause, mais non en vue d'une vente, d'une location ou d'une forme de distribution ; que la responsabilité de M.
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