secret professionnel, tout agent est lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, notamment le nom des clients

Article O 12

—

Les cheminées à foyer ouvert ou fermé, les inserts sont autorisés dans les salles aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, les appartements et les chambres, dans les conditions des dispositions de l'article CH 55. § 4.

Article 3 bis

—

équipes du service des étages d'un établissement hôtelier ou parahôtelier et contrôler la qualité de la production Organiser et planifier le travail de ses équipes au service des étages Animer le personnel des étages et répondre aux attentes des clients

Article L441-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 16

Code de commerce

Les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes communiquent des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients suivant des modalités définies par décret.

LEGIARTI000038166263

—

Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment Etablir les scénarios d'amélioration et de rénovation énergétique d'un bâtiment. 3.

Article L541-10-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Code de l'environnement

Les acheteurs répercutent à l'identique ce coût jusqu'au client final. Ce dernier en est informé sur le lieu de vente ou, en cas de vente à distance, par tout procédé approprié.

Article R341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

et de distribution d'électricité mettent en œuvre des dispositifs de comptage permettant aux utilisateurs d'accéder aux données relatives à leur production ou leur consommation et aux tiers autorisés par les utilisateurs à celles concernant leurs clients

Article 371 ter E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 11

Code général des impôts, annexe II

Le certificateur à l'étranger dont la convention n'est pas renouvelée en informe ses clients ou adhérents dans le mois qui suit la date de notification du non-renouvellement.

Article R96 CA-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 17

Livre des procédures fiscales

de teneur de compte, les personnes cocontractantes de ces contrats financiers tiennent à la disposition de l'administration tout document de nature à justifier la date de réalisation et le montant du profit ou de la perte dégagé par chacun de leurs clients

Article L561-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 71

Code monétaire et financier

Lorsque le client n'a pas autorisé l'organisme financier à communiquer son identité et son domicile fiscal à l'administration fiscale, le droit de communication prévu aux articles L. 83, L. 85, L. 87 et L. 89 du livre des procédures fiscales ne s'applique

Article L2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Code des transports

transports concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des usagers et clients

Article R333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Code de l'énergie

L'autorisation peut être transférée à un nouveau bénéficiaire titulaire lors du transfert d'un fonds de commerce ou d'un portefeuille de clients.

Article R443-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 20

Code de l'énergie

Un client industriel directement raccordé au réseau de transport de gaz naturel peut solliciter une autorisation de fourniture limitée à des opérations occasionnelles ou accessoires d'achat et de vente de gaz aux points d'échanges de gaz du territoire

Article 6

—

II-Entre la personne qui se livre à l'activité mentionnée au 7° de l'article 1er et son client, une convention est établie par écrit.

Article Annexe 5

—

Objectifs de la formation Les objectifs de la formation sont les suivants : - conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ; 2.

Article L621-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 92

Code monétaire et financier

raisonnables de soupçonner qu'il y a eu infraction au présent règlement ; b) Lorsqu'elle estime que la situation du prestataire de services sur crypto-actifs est telle que la fourniture du service sur crypto-actifs serait préjudiciable aux intérêts des clients

Article Annexe à l'article R314-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Pour l'application de l'article R. 314-6 du code de la consommation, sont définis les termes suivants : Commission post-comptée : commission facturée au client en fin de période au titre des avances consenties.

Article R336-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 32

Code de l'énergie

de transport, sur habilitation de ce fournisseur, la consommation constatée des clients de celui-ci, demi-heure par demi-heure pendant chaque période de livraison et pour chaque sous-catégorie de consommateurs, corrigée conformément à l'article R. 336

Article Annexe I

—

Accueillir le client. C 42. Prendre la commande C 43. Prendre congé du client. C 44. Communiquer au sein de l'entreprise.

Article 95

—

d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques liés au modèle, le risque opérationnel, ou,/ le cas échéant, les risques pour les clients

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