Codes de loi français
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40 145 résultats pour « section syndicale en voie de formation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 38
Il peut également être pourvu par voie de mutation, de détachement, ou, dans les conditions fixées par chaque cadre d'emplois, par voie d'avancement de grade et, en ce qui concerne les emplois des catégories “ application ” et “ exécution ” au sens des
Article R2122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 20
A peine d'irrecevabilité, ce recours est formé dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la date mentionnée au 1° de l'article R. 2122-19 soit par voie postale, soit par voie dématérialisée.
Article 11
Le cadre des officiers généraux forme l'état-major de l'armée de l'air et se divise en deux sections : La première section comprend : - les généraux en activité et en disponibilité ; La seconde section comprend : - les généraux atteints par la limite
Article R112-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement de son président, la chambre siégeant en formation plénière est présidée par le président de section le plus anciennement nommé.
Article R232-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 68
Le président de la section disciplinaire peut inviter le demandeur à fournir par écrit des précisions complémentaires sur sa situation actuelle et ses activités depuis l'intervention de la sanction.
Article ANNEXE 34
section DL n° 38 A ; - rue du Soleil jusqu'à la rue du Cros ; - rue du Cros n°s 85 à 97 jusqu'à la voie ferrée ; - voie ferrée jusqu'à la rue Scheurer-Kestner ; - rue Scheurer-Kestner (sauf les n°s 61 et 63) jusqu'à la rue des Aciéries ;
Article R6332-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 78
au sein d'une section particulière.
Article L211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 51
Ne sont pas soumis au régime légal prévu par les dispositions du présent livre : 1° La recherche des formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone régie par les dispositions de la section 5 du chapitre IX du titre II du livre
Article 4
Chaque commission comprend : 1° Un collège employeurs composé de cinq représentants proposés par les organisations professionnelles ; 2° Un collège de cinq représentants proposés par les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au
Article L5134-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 85
Les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles qui concluent des contrats pour le recrutement d'un étudiant au titre d'un emploi d'avenir professeur bénéficient
Article D811-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16
-La formation pour la voie scolaire comporte : -des enseignements obligatoires dont certains sont communs à toutes les spécialités et comprenant des périodes de formation en milieu professionnel ; -un enseignement facultatif. III.
Article ANNEXE 2
De l'angle ouest de la parcelle 391, section 13, exclue, puis limites nord (impasse Chateaubriand), est et sud (rue de Forbach) de la parcelle 403, section 13, jusqu'au carrefour formé par la rue du Stade et la rue Robert-Schuman.
Article R211-3-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93
Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la désignation des délégués syndicaux, des représentants de proximité et des représentants syndicaux aux comités sociaux et économiques d'entreprise, aux comités sociaux et économiques d'établissement
Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Article 2
La décision d'installation de dispositifs de retenue résulte d'une analyse de la configuration de la section de voie traitée prenant en compte notamment la probabilité d'accidents et de sorties de chaussée, les conséquences pour les divers usagers, pour
Article A4241-48-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation des bateaux des autorités de contrôle (*) Les bateaux des autorités de contrôle peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section : De nuit comme de
Article R145-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 88
Le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme, le pharmacien ou l'auxiliaire médical qui, mis en cause devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre, n'a pas produit de défense écrite en la forme régulière est admis à former
Article 34
Ces délégués syndicaux communs ont compétence, selon des modalités précisées par un accord collectif, pour négocier sur des thèmes communs à la Caisse des dépôts et consignations et à ses filiales et, en l'absence de représentation syndicale propre au
Article 1
Pour l'application de cette formule, l'ensemble des suffrages et des sièges obtenus dans tous les départements par une organisation syndicale est pris en compte, dès lors que celle-ci est habilitée dans au moins un département.
Article 409
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
L'acquiescement au jugement emporte soumission aux chefs de celui-ci et renonciation aux voies de recours sauf si, postérieurement, une autre partie forme régulièrement un recours. Il est toujours admis, sauf disposition contraire.
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