Codes de loi français

Article 17

Stationnement dans les ports et dans les garages

Article 16

Stationnement côte à côte

Article T 12

Parc de stationnement couvert

Article S 5

Parc de stationnement couvert

Article L 4

Parc de stationnement couvert

Article U 6

Parc de stationnement couvert

Article N 4

Parc de stationnement couvert

Article 2

; b) De transports intérieurs de marchandises quel que soit le poids maximum autorisé du véhicule motorisé, y compris inférieur ou égal à 2,5 tonnes.

Article 3 bis

Contrôler et échanger les pièces d'usure d'un véhicule automobile. Réparer les véhicules automobiles par remplacement de pièces ou d'organes. Contrôler et remplacer les composants du groupe motopropulseur et des organes automobiles.

Article 5

Dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens de l'article 2 du présent arrêté, le même contrôleur effectue en outre les contrôles supplémentaires décrits à l'annexe I, applicables à la catégorie du véhicule contrôlé.

Article 54-1

Les dispositions du présent arrêté, autres que celles concernant les dispositifs complémentaires de signalisation arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques, ne s'appliquent pas aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception conformément

Article R*211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

En ce qui concerne les véhicules appartenant à un Etat étranger, les justifications prévues à l'article R. 211-23 peuvent être remplacées par la production d'une attestation constatant que le véhicule appartient à cet Etat et désignant l'autorité ou l'organisme

Article 1

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, le départ d'un aéronef du point de stationnement en vue d'un décollage de cette plate-forme est interdit entre 0 heure et 4 h 59, heures locales, si ce décollage

Article D3223-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Lorsque le prévenu d'un crime ou d'un délit commis à bord de l'un des éléments subordonnés, ou un déserteur de l'un de ces éléments, a trouvé asile en pays étranger ou à bord d'un navire étranger, stationné à l'étranger, le commandant de force maritime

Article Annexe 1

Véhicules complètement brûlés ; c'est-à-dire les véhicules dont le compartiment moteur ou l'habitacle sont détruits. 2.

Article R543-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 95

-Un véhicule hors d'usage ne peut être remis par son détenteur, le cas échéant un collecteur, qu'auprès d'un centre VHU ou d'une installation de traitement de véhicules hors d'usage située dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat

Article Annexe II

Fréquences minimales, paramètres et type de mesures à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement inférieure à 120 kg/j de DBO5 (1) Capacité nominale de traitement de la station en kg/j de

Article L1214-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 00

-Lorsque Ile-de-France Mobilités envisage d'apporter aux dispositions du plan mentionné à l'article L. 1214-24 relatives, d'une part, au stationnement, à l'exception de celles relevant de l'article L. 1214-4 et de celles régissant le stationnement des

Article 7

Le contrôle des véhicules est effectué dans les locaux du demandeur et à ses frais, au cours de deux visites, dont l'une réalisée en fin d'assemblage de la cellule blindée avant l'habillage intérieur et l'autre à l'issue des finitions du véhicule.

Article L421-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66

Lorsque les frais pris en charge par l'entreprise affectataire sont déterminés en fonction de la distance parcourue par le véhicule pour les déplacements professionnels, le facteur mentionné au 1° de l'article L. 421-107 est multiplié par le pourcentage