Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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41 307 résultats pour « surveillance du comportement dans le temps et le lieu du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Cette formation à la sécurité, dispensée sur les lieux de travail et renouvelée autant que de besoin, porte notamment sur : - les risques professionnels inhérents aux postes de travail retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels
Article 9
Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions définies ci-après : Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont adressés en temps utile aux agents intéressés par les soins de la direction de l'établissement ; L'électeur insère
Article R4451-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74
la dose reçue par le travailleur au médecin du travail et au conseiller en radioprotection.
Article 4
Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants : -toutes les décisions administratives individuelles relatives
Article L3122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Le salarié qui refuse de travailler entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.
Article 58
Si l'état morbide se déclare pendant la période légale de repos, il y a lieu à attribution des prestations de l'assurance maladie sans qu'il y ait lieu de faire état du délai de carence.
Article R2333-120-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27
Le paiement immédiat de la redevance de stationnement donne lieu à la délivrance d'un justificatif imprimé ou transmis par voie dématérialisée. Ce justificatif comporte les informations suivantes :
Article 3
Lorsque le service donne lieu à des modalités spécifiques d'organisation et de fonctionnement assurant l'amélioration, l'extension et l'individualisation des conditions d'accueil général, d'information du public et d'accès au guichet, la durée annuelle
Article D2232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 19 > 16
Les conditions dans lesquelles l'employeur recueille l'approbation des salariés en application des articles L. 2232-12, L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 sont les suivantes : 1° La consultation a lieu pendant le temps de travail, au scrutin secret
Article R135-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92
interprofessionnelles représentatives au plan national, à raison de : -un par la Confédération générale du travail ; -un par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; -un par la Confédération française démocratique du travail ; -un par la
Article 142-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 14
En cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement devenue définitive, la personne placée sous assignation à résidence avec surveillance électronique a droit à la réparation du préjudice subi selon les modalités prévues par les articles 149 à 150.
Article ANNEXE
de travail 1ere ANNEE 2e ANNEE 3e ANNEE 4e ANNEE 5e ANNEE Réduction du temps de travail d'au moins 10 % (montant annuel) 7000 6000 5000 5000 5000 Réduction du temps de travail d'au moins 15 % assortie d'une augmentation
Article 3
Elle élabore, par ailleurs, les principes de la participation des compagnies républicaines de sécurité aux missions de maintien de l'ordre, de sécurité routière et autoroutière, de surveillance des lieux de baignade et de secours en montagne.
Article R124-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14
Par dérogation à l'article R. 412-61 du code pénitentiaire, dès que le temps de travail quotidien atteint quatre heures et demie, le mineur détenu bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de trente minutes consécutives.
Article L241-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 48
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 241-3, en cas d'emploi exercé à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail ou, dans des conditions fixées par décret, en cas d'emploi dont la rémunération ne peut être déterminée selon
Article R592-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22
L'autorité établit, chaque année, un état faisant apparaître le nombre de fonctionnaires mis à sa disposition et, pour chacun d'eux, l'administration dont ils relèvent et la quotité du temps de travail qu'ils accomplissent en son sein.
Article 214-2.14
Aération des lieux de travail fermés Dans les lieux de travail fermés, il faut veiller, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs, à ce qu'ils disposent d'air sain en quantité suffisante.
Article 1
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique.
Article 9
Dans le cadre des actions sur le milieu de travail, les médecins des armées sont amenés à effectuer des visites des lieux de travail. A cet effet, ils ont libre accès aux lieux de travail.
Article 2
Il comporte pour chaque interne l'indication détaillée du service réalisé le mois précédent conformément à la décomposition figurant au 2e alinéa de l'article 1er du présent arrêté, exprimé en demi-journées pour le temps de travail accompli de jour et
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