autres objets en la possession des personnes qui paraissent avoir participé au crime ou détenir des pièces, informations ou objets relatifs aux faits incriminés, l'officier de police judiciaire se transporte

défaut un représentant de celui-ci ou encore deux témoins requis par l'officier de police judiciaire ; que d cette formalité est prescrite à peine de nullité ; qu'en l'espèce, les gendarmes se sont transportés

Par un jugement du 27 juillet 2021 après transport sur les lieux le 29 mars 2021, le juge de l'expropriation d'Evry a': -Fixé à la somme de 245 283 euros, en valeur libre, l'indemnité totale de dépossession

Par une ordonnance rendue le 09 novembre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 09 janvier 2024, ainsi que l’audience au 05 mars 2024.

octobre 2022, décliné cette proposition au motif que " le logement est trop éloigné de son travail, qu'il travaille dans la restauration et termine vers deux heures du matin et qu'il n'y a plus de transport

Par un jugement du 21 juin 2021 après transport sur les lieux le 07 septembre 2020, le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire d'Evry a': -Rejeté la nullité soulevée par la SCI la Pierre Grise

[Z] soutenait que l'ULM avait été remis matériellement à l'acheteur en Suisse puis, en accord avec les parties, convoyé en France, la cour d'appel, qui n'a pas recherché l'incidence de ce transport sur

, d'une part, qu'aucune analyse du sol contradictoire n'avait été faite lors de l'entrée dans les lieux et, d'autre part, il était difficile d'admettre que l'ensemble des terres louées par M. et Mme A.

donc recevable en la forme ; Sur l'état de la procédure : Attendu que les pièces produites permettent à la Cour de Cassation de statuer en pleine connaissance de cause ; qu'il n'y a, par suite, pas lieu

janvier 2019, ORDONNE à la SARL EURAFFAIRES de quitter le local donné à bail dans un délai d'un mois suivant la signification du présent jugement, ORDONNE, à défaut de restitution volontaire des lieux

demande de renouvellement et qu'en se bornant à énoncer que les terrains n'auraient pratiquement pas été utilisés depuis plusieurs années, sans rechercher quelle était l'utilisation commerciale des lieux

titre de Mme X... et la présence sur les lieux d'un portail ; Attendu que les attestations produites aux débats par Mme X..., démontrent qu'elle même ou ses auteurs utilisaient régulièrement ce passage

qu'ils n'établissent pas l'actualité du bail dont ils se prévalent, en l'absence de production de quittances de loyer récentes et compte tenu de l'état dans lequel se trouvaient les locaux lors du transport

litigieux, le jugement retient qu'il ressort de la prescription médicale que Mme G... bénéficiait d'un transport en lien avec une affection de longue durée exonérante la dispensant de l'entente préalable

FEVRIER 1967, LE MONTANT DE CETTE RESERVE DANS UN MEMOIRE EN REPONSE A CELUI DES EXPROPRIES, QUI, LE 29 DECEMBRE 1966, PRECISAIENT LE MONTANT DE CHACUNE DES INDEMNITES QU'ILS RECLAMAIENT; QU'APRES TRANSPORT

ATTAQUE d'avoir ordonné l'interruption des travaux menés par la SCI SAINTAC sur la parcelle BC 1315, sise ... à Fort de France, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la remise en état des lieux

code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 septembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu

propriété ; en conséquence si lors du transport sur les lieux en date du 15 février 2012, la réalité de l'activité des établissements I...

Cependant, le tribunal confirma que les conditions d’hygiène dans ce dépôt étaient déplorables, fait constaté le 8 décembre 2010 au cours d’un transport sur les lieux par le juge délégué.

DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION S'EST REFUSEE A ANNULER LE PROCES-VERBAL D'AUDITION EN DATE DU 13 FEVRIER 1981 A PARTIR DE 22H15 (JUILLET N° 14 COTE D 12) LE PROCES-VERBAL DE TRANSPORTS