Dans les établissements de 1re catégorie, les robinets d'incendie doivent être alimentés par des canalisations desservies par un branchement particulier d'incendie, dans les conditions indiquées à l'article MS 18, paragraphe 1er.

Article 4

—

La répartition des contributions annuelles mises à la charge des branches et régimes de sécurité sociale intéressés au titre des dépenses de fonctionnement et d'investissement du contentieux général et technique de la sécurité sociale est fixée par application

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen

Article 2

—

La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des évaluations communes de la classe de première ou, le cas échéant, l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première est

Article 15

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.

Article 38

—

grade supérieur à celui dans lequel il avait été reclassé dans son corps d'origine, au 1er janvier 2009, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Commissaire général de 1re

Article 30

—

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Administrateur général de 1re classe Echelon unique Administrateur général de 2e classe Echelon unique Administrateur

Article 14

—

Organes de coupure et de protection des branchements. 1. Organes de coupure.

Article 1

—

Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit : Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe : 5 311 euros ; Délégués principaux

Article 21

—

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e

Article L4511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

Une convention ou un accord collectif de branche étendu peut déroger aux dispositions de l'article L. 3121-20 du code du travail relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail et aux dispositions réglementaires du code des transports relatives

Article 22 bis

—

La consultation du comité unique de l'établissement public porte également sur les informations consolidées en matière de durabilité, ainsi que sur les moyens de les obtenir et de les vérifier.

Article 1

—

Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIE ACTIVITÉ EXERCÉE par les préfets nommés hors cadre et accomplissant une mission

Article 28

—

La 1re classe du groupe 3 comporte cinq échelons. La 2e classe du même groupe comporte neuf échelons.

Article Annexe 2

—

avec les valeurs extrêmes. c) Concernant l'étape post-analytique : - Délai de rendu du résultat du dépistage pour chaque maladie : valeurs médiane, moyenne et extrêmes du délai de réalisation du dépistage (date de validation du résultat du dépistage

Article 10

—

A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 1re classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION dans le grade de receveur principal de 1re classe NOUVELLE SITUATION dans le

Article 7

—

Par dérogation, les palmipèdes et les autres espèces de volailles peuvent être mélangés dans le même véhicule uniquement pour les détenteurs ou propriétaires d'oiseaux élevés sur leur propre exploitation, livrant en transport direct uniquement et par

Article REF 31

—

Dans les établissements dépourvus de moyens de chauffage, l'utilisation d'une bouteille de propane commercial de 13 kilogrammes est admise.

Article ANNEXE

—

Bibliothécaire territorial 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe Bibliothécaire adjoint spécialisé Assistant territorial qualifié Hors classe Hors classe 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe Bibliothécaire

Article LO111-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

Code de la sécurité sociale

La rectification des objectifs de dépenses, décomposés le cas échéant par branche ou en sous-objectifs, est assurée par un vote unique portant sur l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

Page 4 · 18 811 résultats

← Précédent Suivant →