CORPS POURCENTAGE de postes offerts qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire PROPORTION statutaire Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche routes-bases aériennes)

Article 6-2

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Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 1ère catégorie sont reclassés dans la 1ère catégorie conformément au tableau suivant :

Article ANNEXE

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:------------------------------------------------------------: : ANNEES : 4ème CATEGORIE : 3ème CATEGORIE : : : (1) : : :---------------:----------------------:-------------

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: : : (a) : (b) : (c) : :========================:==================:===================: : : : : : 3ème catégorie

Article 3

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L'examen professionnalisé réservé pour le recrutement dans le premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche est organisé par branches d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 44

Code de commerce

Dans ce cas, l'obligation de communication prescrite au premier alinéa du présent II porte uniquement sur les conditions générales de vente applicables à une même catégorie d'acheteurs.

Article Annexe

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4ème partie - Interventions publiques.

Article R274-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe :

Article 37

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