Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 461 résultats pour « (sur le premier moyen des pourvois principal et provoqué) assurance (règles générales) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II : Tableau n° 59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière
Article Annexe II : Tableau n° 37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque épicutané ou confirmées par un test.
Article 1
En application des dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 31 mars 1982 modifié susvisé, la date d'entrée en vigueur de certaines règles générales de sécurité est, en raison de difficultés techniques sérieuses d'application, reportée
Article 10
La répartition nominale des membres du conseil entre les séries et l'ordre de renouvellement de ces séries sont réglés par le sort dans les trois mois de la constitution du conseil d'administration.
Article R173-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 95
Cette pension principale est complétée, le cas échéant, par les majorations prévues à l'article L. 351-1-2, au deuxième alinéa de l'article L. 351-1-3, à l'article L. 351-12, au premier alinéa de l'article L. 351-13 et par la rente des retraites ouvrières
Article R212-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 04
Le premier président est l'ordonnateur principal des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes. Il conclut les marchés ainsi que les contrats relatifs à la gestion de ces chambres.
Article R262-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 05
Le premier président est l'ordonnateur principal des dépenses et des recettes de la chambre territoriale des comptes. Il conclut les marchés ainsi que les contrats relatifs à sa gestion.
Article R272-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 06
Le premier président est l'ordonnateur principal des dépenses et des recettes de la chambre territoriale des comptes. Il conclut les marchés ainsi que les contrats relatifs à sa gestion.
Article R317
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25
Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs
Article R332
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs
Article R914-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58
Les titulaires des avantages temporaires de retraite ainsi que leurs ayants droit bénéficient, en application du premier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36
des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel dans cet Etat tiers.
Article D47-1-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 00
Lorsque, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 696-109, le procureur européen délégué exerce les fonctions de procureur général devant la chambre de l'instruction ou devant la chambres des appels correctionnels, il peut former un
Article 51-1
Il doit également posséder les moyens de prévention satisfaisants, y compris de protection individuelle. II.
Article 5
Pour l'emploi de secrétaire général du conseil d'orientation des retraites, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit : -l'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ; -l'autorité
Article Annexe II : Tableau n° 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles
Article 2
Les ouvriers mentionnés à l'article premier bénéficient des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité pendant toute la durée de l'exercice de leurs fonctions à l'étranger, dans les conditions et selon les tarifs de remboursement
Article 1-1
Les principales compétences des collectivités locales. Les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux.
Article Annexe II : Tableau n° 49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. 15 jours
Article 5
moyenne.
Page 4 · 71 461 résultats