Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 712 résultats pour « (sur les 2ème et 3ème branches du moyen) verification d'ecritures »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 712 résultats pour « (sur les 2ème et 3ème branches du moyen) verification d'ecritures »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Ouvrier professionnel de : 1ère catégorie. 2ème catégorie. 3ème catégorie II. - Agent contractuel de IVe catégorie (administration centrale et services déconcentrés).
Article Annexe 7
: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.
Article Annexe 8
: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.
Article Annexe 3 bis
: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.
Article ANNEXE 1
: : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.
Article R624-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
La juridiction peut décider une vérification d'écritures par un ou plusieurs experts, en présence, le cas échéant, d'un de ses membres.
Article 1
décembre 1960 modifié relatives aux taux de base de la redevance pour droit d'usage des récepteurs de télévision sont remplacées, à compter du 1er janvier 1982 par les dispositions suivantes : Francs. 1ère catégorie (1) Noir et blanc 280 Couleur 424 2ème
Article Annexe 9
: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.
Article Annexe 6
: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.
Article 9
Les titulaires des licences de 1re et 2ème catégorie (avec ou sans sardinières pour ces dernières) sont astreints à consigner mensuellement et séparément, pour chaque espèce de poissons, les résultats de leur pêche sur des fiches qui leur sont remises
Article Annexe 12
: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80
: : : (a) : (b) : (c) : :========================:==================:===================: : : : : : 2ème catégorie
Article Annexe 4
: : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.
Article 4
alinéa) ; - L. 154 ; - L. 157 ; - L. 165 ; - L. 166 (1er alinéa) ; - L. 166 (2ème et 3ème alinéas), en tant qu'ils désignent le ministre compétent pour prendre un arrêté ministériel ; - L. 171 nouveau, tel qu'il résulte de la loi n° 71-1061 du 29 décembre
Article D112-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07
Dans le cadre de ces attributions, il vise les pièces administratives, les expéditions et les extraits délivrés aux requérants, et procède ou fait procéder à toutes vérifications d'écriture et au recensement du matériel.
Article 18
. § 2 - Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux
Article 18
. § 2 - Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux
Article Annexe 3
: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.
Article ANNEXE
:------------------------------------------------------------: : ANNEES : 4ème CATEGORIE : 3ème CATEGORIE : : : (1) : : :---------------:----------------------:-------------
Article L122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 89
Lorsque l'organisme délégant conserve la responsabilité des opérations de paiement, le directeur comptable et financier de l'organisme délégataire chargé des opérations de liquidation des sommes à payer effectue des vérifications permettant d'attester
Page 4 · 16 712 résultats