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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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16 712 résultats pour « (sur les 2ème et 3ème branches du moyen) verification d'ecritures »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe

—

Ouvrier professionnel de : 1ère catégorie. 2ème catégorie. 3ème catégorie II. - Agent contractuel de IVe catégorie (administration centrale et services déconcentrés).

Article Annexe 7

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article Annexe 8

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article Annexe 3 bis

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article ANNEXE 1

—

: : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article R624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98

Code de justice administrative

La juridiction peut décider une vérification d'écritures par un ou plusieurs experts, en présence, le cas échéant, d'un de ses membres.

Article 1

—

décembre 1960 modifié relatives aux taux de base de la redevance pour droit d'usage des récepteurs de télévision sont remplacées, à compter du 1er janvier 1982 par les dispositions suivantes : Francs. 1ère catégorie (1) Noir et blanc 280 Couleur 424 2ème

Article Annexe 9

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article Annexe 6

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 9

—

Les titulaires des licences de 1re et 2ème catégorie (avec ou sans sardinières pour ces dernières) sont astreints à consigner mensuellement et séparément, pour chaque espèce de poissons, les résultats de leur pêche sur des fiches qui leur sont remises

Article Annexe 12

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: : : (a) : (b) : (c) : :========================:==================:===================: : : : : : 2ème catégorie

Article Annexe 4

—

: : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article 4

—

alinéa) ; - L. 154 ; - L. 157 ; - L. 165 ; - L. 166 (1er alinéa) ; - L. 166 (2ème et 3ème alinéas), en tant qu'ils désignent le ministre compétent pour prendre un arrêté ministériel ; - L. 171 nouveau, tel qu'il résulte de la loi n° 71-1061 du 29 décembre

Article D112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

Dans le cadre de ces attributions, il vise les pièces administratives, les expéditions et les extraits délivrés aux requérants, et procède ou fait procéder à toutes vérifications d'écriture et au recensement du matériel.

Article 18

—

. § 2 - Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux

Article 18

—

. § 2 - Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux

Article Annexe 3

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article ANNEXE

—

:------------------------------------------------------------: : ANNEES : 4ème CATEGORIE : 3ème CATEGORIE : : : (1) : : :---------------:----------------------:-------------

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 89

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'organisme délégant conserve la responsabilité des opérations de paiement, le directeur comptable et financier de l'organisme délégataire chargé des opérations de liquidation des sommes à payer effectue des vérifications permettant d'attester

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