S..., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont été assignés par le syndicat des copropriétaires en paiement de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après

unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 1994), que Mme Y..., propriétaire d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble en copropriété

[J], nu-propriétaire, et Mme [G] [F]-[J], usufruitière, en paiement de charges de copropriété ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2018), que le syndicat des copropriétaires Le Winter garages a assigné M. et Mme I..., propriétaires d'un garage dans un immeuble en copropriété

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES DAUPHINS C/ S.C.I.

; qu'à la suite de la suppression, par une assemblée générale depuis annulée, du service paramédical, créé par le règlement de copropriété rédigé en 1975, le syndic a licencié les quatre infirmières

[U] [D] sont propriétaires indivis, de 26 emplacements de stationnement, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, dénommé résidence [Adresse 1], situé au [Adresse 7].

[M] [V] tendant à voir supprimer la copropriété créée le 22 février 2013, -supprimer la copropriété, -autoriser Mme [J] [V] et M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 octobre 2001), que la société civile immobilière Les Cigales (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété

NAVARRO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Marta ALCOVER NAVARRO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIME : Syndicat de copropriété

, a été assignée en paiement de charges de copropriété par le syndicat des copropriétaires [...] ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Transports réunis fait grief à l'arrêt

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 8, alinéa 2, et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le règlement de copropriété

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juin 2025, le syndic de copropriété CGS a mis en demeure Madame [K] [G] épouse [M] de procéder au règlement des charges de copropriété s’élevant à la

générale de la copropriété [Adresse 7] en date du 26 mai 2025, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution n° 13 votée en assemblée générale de la copropriété le Clos Romane en date du 26

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2021), l'immeuble du [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété, est constitué des bâtiments A et B, auxquels l'état descriptif de division inclus dans le

copropriétaires du 18 décembre 2014 et en rectification de leurs comptes individuels de charges de copropriété.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété s'étant vu réclamer par le syndic une certaine somme pour frais de contentieux et de relance à la suite d'un règlement tardif de ses charges de