AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:11-DCC-177
24 novembre 2011
24 novembre 2011
relative à l'acquisition de la société H2S par la société Gueudet Frères
Résumé IA — à vérifierPage 4 sur 46102
ADLC
ADLC:12-DCC-01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
relative à l'acquisition de la société Carlier Automobiles par la société GGBA
Résumé IA — à vérifier