Codes de loi français

LEGIARTI000049384696

2026 (2027 pour les candidats ajournés) Construction et aménagement de véhicules 02/04/2024 2027 B 1 Géomètre xxxx 2027 B 6

Article 223 a-V/01

Les dispositions du chapitre V de la convention SOLAS de 1974 dans sa version actualisée (20) et complétées des dispositions détaillées aux articles 223a-V/02 et 223a-V/03 sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux

Article 1

préparations de toute nature rendues radioactives, quel que soit le procédé utilisé, les produits intermédiaires ou résidus radioactifs, à l'exception du sulfate de radium lorsque l'activité totale de ce produit contenu dans un jouet ne dépasse pas 0, 02

LEGIARTI000049484177

Marne Champguyon Inondations et coulées de boue 26/02/2024 26/02/2024 Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Article 3

Dépenses de matériel et de fonctionnement POURCENTAGE 20 CHAPITRES Numéros 57-02 Libellés Equipements administratifs et techniques POURCENTAGE 80

Article 223 b-III/02

Restrictions L'article 223-7.06 de la division citée à l'article 223b-I/02 est applicable aux navires visés par la présente section sous réserve d'ajouter le paragraphe 5 suivant : "5.

Article Tableau II

id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=13999 Vous pouvez consulter le fac-similé dans le JO n° 0050 du 28/02/2016 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032114707

Article Annexe

Arrêté 2005-02-24 : voir JO du 2 avril 2005. Arrêté 2005-02-24 : voir JO du 10 décembre 2005. Arrêté 2006-07-27 : voir JO du 22 septembre 2006. Arrêté 2007-04-24 : voir JO du 16 mai 2007. Arrêté 2007-07-02 : voir JO du 11 août 2007.

Article Annexe I

d'identité, permet au candidat ci-dessus identifié de débuter sa formation pratique pour l'obtention de la catégorie B du permis de conduire, dans l'attente de la validation par le préfet de sa demande de permis de conduire (formulaire CERFA référence 02

Article Rubrique 0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49

Qualité d'un suppléant ou d'un délégataire de l'ordonnateur (4) 02. Acquit libératoire du créancier 0212. Justification de l'état civil 024. Paiement aux ayants droit des créanciers décédés (12) 0241.

LEGIARTI000049949189

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0051 du 28/02/2021 (legifrance.gouv.fr

Article 6

jusqu'au 30 avril 2025, le cachet de la poste faisant foi, auprès du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées, bureau recrutement/section concours, base aérienne 705 Tulasne, RD 910, 37076 Tours Cedex 02

Article 1

concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse est calculée comme suit : Nombre de 1 / 10 000 (du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence taux Paris afférents à l'indice brut 585) (1) : Métropole : 5, 02

Article Annexe I

Corse-du-Sud Corrano Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

LEGIARTI000028325484

Doubs DO _ 02 _ 05 Cusancin L 2 _ 62 Le Sesserant DO _ 02 _ 06 Dessoubre L 2 _ 56 Le Bief de Vau de Vauclusotte DO _ 02 _ 06 Dessoubre L 2 _ 55 Le Dessoubre de l'amont de la confluence avec le Bief de Vau de

Article 3

naturel ; 2° Les rouleaux de tabac munis d'une cape extérieure en tabac naturel ; 3° Les rouleaux de tabac munis d'une cape extérieure, couleur normale des cigares, et d'une sous-cape, toutes deux en tabac reconstitué relevant de la sous-position 24-02

Article 8

La circulaire n° 83-02 en date du 5 janvier 1983 relative aux prix de réference et aux prêts des logements locatifs aidés par l'Etat, la circulaire n° 87-52 en date du 16 juin 1987 relative à la rémunération de la conduite d'opération et la maîtrise des

Article 2

Les trois derniers alinéas de l'article 9 et les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02 - chirurgie digestive et le collège B de

Article Annexe I

Haute-Corse Bigorno Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans Haute-Corse Calacuccia Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023