de la captivité en Algérie ; 1° bis D'assister la commission instituée au I de l'article 4 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut

Article 50

—

Bénéficient du même congé les fonctionnaires atteints d'infirmités ayant ouvert droit à pension du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre : 1) Des dispositions du titre III du livre III de ce code relatif aux victimes

Article 110

—

L3833-1, Art. L3842-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L531-1, Art. L532-2, Art. L552-2, Art. L551-1, Art. L561-1, Art. L562-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.

Article R311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

décisions des autorités françaises, ont participé aux opérations au sein d'unités françaises et les membres des forces supplétives françaises mentionnés au II qui ont participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord jusqu'au 2 juillet 1962 inclus : 1°

Article 133

—

instituée au profit des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ayant servi en Algérie

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

ANNEXE LÉGISLATIVE Sont ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre : 1° Les invalides pensionnés de guerre et des opérations extérieures ; 2° Les titulaires de la carte du combattant ; 3° Les combattants volontaires

Article 1

—

Les sociétés ayant leur siège social en France, en Algérie, dans les départements d'outre-mer ou dans les territoires d'outre-mer et qui ont effectué le regroupement de leurs actions en application soit des articles 20 et 29 du décret du 4 août 1949,

Article 1

—

(Malte, Cité du Vatican) ROME Italie 2e circonscription MILAN Monaco MONACO Turquie ISTANBUL Andorre ANDORRE Espagne 1re circonscription BARCELONE Espagne 2e circonscription MADRID Portugal LISBONNE Algérie

Article L113-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 57

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les personnes ayant subi en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 des dommages physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre

Article 6

—

République démocratique allemande, en République fédérale d'Allemagne, en Roumanie, en Suède, en Suisse, en Tchécoslovaquie, en Union soviétique et en Yougoslavie ; Quatre jours par mois de service à l'étranger pour les personnels en poste en Albanie, en Algérie

Article 10

—

Les sociétés ayant leur siège social en France, en Algérie, dans les départements d'outre-mer ou dans les territoires d'outre-mer, qui ont effectué le regroupement de leurs actions en application soit de l'article 6 du décret du 30 octobre 1948 soit de

Article R612-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre reçoit délégation de pouvoir du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre dans les matières suivantes : 1° Les décisions relatives aux cartes

Article D353-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Opérations extérieures " pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1 ; La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.

Article 4

—

du 16 mars 1948 Art. 1, Art. 27, Sct.

Article Annexe

—

- 3,43 Algérie (Alger et autres villes) 5,23 Algérie (Annaba) ... 5,23 Allemagne 0,82 Andorre .... 1,96 Angola . 7,48 Antigua-et-Barbuda .... 7,65 Arabie saoudite . 4,87 Argentine . 9,57

LEGIARTI000047086432

—

Algies vasculaires de la face et migraines. Amylose à transthyrétine. Anémie secondaire à l'insuffisance rénale chronique. Arthrite juvénile idiopathique systémique. Arthrite goutteuse. Asthme sévère. Choc anaphylactique.

Article 9

—

I. - Les crédits ouverts au budget du ministère de l'Algérie, et éventuellement aux budgets des autres ministères dans les conditions prévues à l'article précédent qui sont destinés à couvrir les dépenses exécutées en Algérie, sont délégués à des ordonnateurs

Article 1

—

Tunisie, Libye Tunis, Tripoli 22 452 5 1 Bénin Cotonou 3 547 3 0 Burkina Faso Ouagadougou 3 411 3 0 Côte d'Ivoire Abidjan 17 628 5 0 Guinée Conakry 2 135 1 0 Mali Bamako 7 582 3 0 Mauritanie Nouakchott 1 748 1 0 Niger Niamey 1 302 1 0

LEGIARTI000024290329

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LISTE DES CIMETIÈRES PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT "WILAYA" VILLE CIMETIÈRES À REGROUPER ALGER El Harrach Reghaia El Biar Baba Hassen Cimetière du boulevard des Martyrs (BRU) Birkhadem AIN DEFLA Ain Defla Arib

LEGIARTI000024718643

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LISTE DES CIMETIÈRES PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT PAR LA PARTIE FRANÇAISE, RETENUE PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE WILAYA VILLE CIMETIÈRES ALGER El Harrach Reghaia

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