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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000039096978

—

19 juillet 2019

19 juillet 2019

Avenant 1 de révision de la convention d'entreprise du Personnel Navigant Commercial

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043509189

—

10 mars 2021

10 mars 2021

Accord n°1 portant révision de l’Accord sur la mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083503

—

9 mai 2018

9 mai 2018

Avenant 1 Portant révision de l'Accord sur les Rémunérations et avantages sociaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132146

—

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282347

—

29 juin 2018

29 juin 2018

AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273687

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise du 10/12/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994649

—

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Avenant n° 1 portant révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046007488

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Avenant n°1 de révision à l'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941422

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Avenant N°1 portant révision de l’Accord relatif à l’organisation du travail de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338064

—

24 juin 2024

24 juin 2024

Avenant n°1 de révision de l'Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051995124

—

13 mars 2025

13 mars 2025

Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord du 30/04/2020 sur le Droit Syndical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973438

—

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Avenant 1 de révision du protocole d'accord - Négociation annuelles obligatoires 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408212

—

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Avenant n°1 de révision de l'accord de progation des mandats des membres elus des IPR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347417

—

26 mai 2021

26 mai 2021

avenant n°1 portant révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473329

—

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif instaurant le télétravail au sein de MT71

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386081

—

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Avenant n°1 de révision de l'Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678543

—

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le forfait jours des cadres autonomes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509240

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574200

—

20 juin 2023

20 juin 2023

Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au don de jours au sein de la CRMSAB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338046

—

30 mai 2022

30 mai 2022

Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au transport domicile / travail

Source officielle

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