maritime, y compris les quais et appontements équipés pour l'amarrage et le mouillage des bateaux, ainsi que les réseaux et équipements nécessaires à l'exploitation ; que la commune avait la faculté d'amodier

n'étaient que partiellement fabriqués en merisier, qu'ils étaient en bois de merisier et en bois de bahia; qu'elle relevait les termes du décret du 14 mars 1986 portant application du commerce de l'ameublement

décembre 1997 au 5 janvier 1998, l'a condamnée à une amende de 200 000 francs, a ordonné la publication du jugement dans deux journaux régionaux et, sur l'action civile de la Chambre Syndicale de l'Ameublement

dans le capital de la société Investor ; que les parties ont convenu de maintenir les mandats de gestion confiés à la société Investor France et notamment celui afférent à la SNC l'Aménagement de l'Amourier

L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2016, qui a renvoyé la société Amorim

société civile professionnelle BOUZIDI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société EUROPE DIRECT AMEUBLEMENT

Abilio X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Lure, au profit de la société La Perle d'Amour, société à responsabilité limitée, dont le

Christophe X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Ameublement européen, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la société Lecart HDS, société anonyme, dont le siège

activité commerciale annexe ; Attendu que la société SATMA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors selon le pourvoi principal et selon le pourvoi incident, que le contrat d'amodiation

motifs que la Cour, par arrêt définitif du 1er mars 1988, a jugé que l'arrêté préfectoral litigieux était légal, motif pris de ce que les signataires de l'accord paritaire intervenu dans le négoce de l'ameublement

avocat ; que ne répond pas aux exigences de ce texte et se trouve donc irrecevable la demande en nullité présentée en l'espèce, laquelle a fait l'objet d'une déclaration au greffier, signée par Me Ammoura

qu'en retenant, comme de nature à justifier le déplafonnement du loyer litigieux, la réalisation par les preneurs des travaux d'installation d'une terrasse en bois, couverte d'une tente style barnum, amovible

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 2003) que les locaux, propriété de la société Sogefim, loués à la SCI Les Sept Laux (SCI) et sous loués par cette dernière à la société Ameublement

même catégorie socioprofessionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les locaux litigieux étaient constitués d'une "grande surface plane avec des installations modulables et des sièges amovibles

la "transformation des matières plastiques produits par le groupe 1727/produits finis en matière plastique)" et que l'article 5305 (produits de consommation divers) mentionne bien "les articles d'ameublement

[GY], des sociétés CBBI, Girarmer, Hotriv, Maringe investissement, Marion, MPF, Pitalugue, Ré liberté, Les Hauts de Cocraud, l'Ammonite, SJN, Twins, MB Duluc, AT, NAO et des sociétés civiles immobilières

X... a été embauché en septembre 1971 par la société Pozzoli-Delmer, qui est soumise à la convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ; Sur le second moyen : Attendu

[C] [J], domicilié [Adresse 5], 6°/ à la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ au syndicat CFE-CGC Lafarge ciments,