Codes de loi français

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ; Cameroun, République centrafricaine, Tchad ; Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ; Angola, Congo, République démocratique du Congo ; Irak, Jordanie, Liban, Syrie ; Arabie

Article 2

Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

Article Annexe

PAYS POURCENTAGE Afghanistan 9,15 Afrique du Sud 1,54 Albanie 1,97 Algérie (Annaba) 5,33 Algérie (autres villes) 5,33 Angola 7,08 Antigua-et-Barbuda 2,35 Arabie saoudite 2,26 Argentine 9,06 Arménie

Article 8

langue anglaise (traduction et conversation) (durée: quinze minutes; coefficient 2). 4° Une interrogation (traduction et conversation) sur la langue facultative choisie par le candidat parmi l'une des langues suivantes: allemand, italien, espagnol, arabe

Article 2

des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants : - Afrique du Sud ; - Albanie ; - Allemagne ; - Andorre ; - Arabie

Article 1

Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe NAIROBI Madagascar TANANARIVE Maurice, Seychelles PORT LOUIS Nigeria LAGOS République centrafricaine BANGUI République démocratique du Congo KINSHASA Tchad N'DJAMENA Arabie

Article 1

Les épreuves obligatoires portant sur les langues énumérées ci-après : arabe, arménien, cambodgien, chinois, danois, finnois, grec moderne, hébreu, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien, basque

LEGIARTI000029508622

0,62 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 6,71 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 6,71 % ALBANIE 0,10 % ALLEMAGNE (autres villes) - 0,22 % ALLEMAGNE (Hambourg) - 0,22 % ANDORRE - 1,15 % ANGOLA - 1,08 % ANTIGUA-ET-BARBUDA - 0,54 % ARABIE

Article 60

. - Le numéro européen unique d'identification des bateaux, ci-après dénommé numéro européen d'identification ou numéro ENI, se compose de huit chiffres arabes, conformément à l'annexe 1 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016

Article 3

le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes : a) Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe

Article 5

le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes : a) Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe

Article 1

. - Arabie Saoudite, Égypte, Iran, Iraq, Israël, Jamahiriya libyenne, Jordanie, Liban, République arabe syrienne (2) : - L. C.

Article 2

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. 3.

Article 1

Les épreuves obligatoires portant sur les langues énumérées ci-après : arabe, arménien, cambodgien, chinois, danois, finnois, grec moderne, hébreu, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien, basque

Article Annexe

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 2,72 % AFRIQUE DU SUD ― 10,00 % ALBANIE 6,05 % ALGERIE ― 1,16 % ALLEMAGNE 0,12 % ANDORRE 1,92 % ANGOLA 0,17 % ARABIE SAOUDITE ― 0,96 % ARGENTINE ― 0,29 % ARMENIE 1,87 % AUSTRALIE ― 2,48 % AUTRICHE

LEGIARTI000023824087

― 2,85 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 3,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 3,00 % ALBANIE 1,56 % ALGERIE ― 1,15 % ALGERIE (Annaba) ― 1,15 % ALLEMAGNE 0,13 % ANDORRE 0,28 % ANGOLA ― 1,30 % ANTIGUA-ET-BARBUDA ― 3,15 % ARABIE

LEGIARTI000024244687

3,04 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 5,03 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 5,03 % ALBANIE ― 0,78 % ALGERIE ― 0,55 % ALGERIE (Annaba) ― 0,55 % ALLEMAGNE 0,39 % ANDORRE 1,38 % ANGOLA ― 1,35 % ANTIGUA-ET-BARBUDA 1,86 % ARABIE

LEGIARTI000024587529

% AFRIQUE DU SUD (autres villes) 0,61 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 0,61 % ALBANIE ― 1,11 % ALGÉRIE ― 2,72 % ALGÉRIE (Annaba) ― 2,72 % ALLEMAGNE ― 0,10 % ANDORRE ― 0,45 % ANGOLA ― 2,84 % ANTIGUA-ET-BARBUDA ― 5,27 % ARABIE

LEGIARTI000033159552

1,58 % AFRIQUE DU SUD (Autres villes) - 1,82 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 1,82 % ALBANIE 0,51 % ALGERIE (Annaba) - 1,56 % ALGERIE (Autres villes) - 1,56 % ANDORRE - 1,62 % ANGOLA 2,84 % ANTIGUA-ET-BARBUDA - 1,52 % ARABIE

Article Annexe

AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 10,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Prétoria) ― 10,00 % ALBANIE 5,77 % ALGERIE (Annaba) ― 1,86 % ALGERIE (autres villes) ― 1,86 % ANDORRE ― 0,58 % ANGOLA ― 2,00 % ANTIGUA-ET-BARBUDA ― 9,99 % ARABIE