Mme [C] [G] explique: - qu’elle a fait réaliser par la société FREE ART les travaux auxquels elle a été précédemment condamnée; que lors de l’opération de coulage de la chape de béton armée, il est apparu

Ensuite l’entreprise a sollicité une étude de sol et des essais à la plaque dont les résultats ont entraîné la nécessité de modification de la dalle du sous-sol et la réalisation d’une dalle armée.

- signé par Anne-Laure MEANO en lieu et place de François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE

de facto et les forces armées des séparatistes sud-ossètes et abkhazes. 25.

Greffier, lors des débats : Madame Joëlle COULMANCE ARRET : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

l'infiltration d'eau et la dégradation de l'ouvrage ; que pour procéder aux travaux de reprise de cette terrasse extérieure, l'expert préconise de procéder à la préparation de l'assise du terrain et au coulage

Greffier, lors des débats : Madame Joëlle COULMANCE ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE

n° K 03-20.928 formé par les sociétés Normandie béton, Préfa 26 et Socarel : Attendu que ces sociétés font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que le principe de l'égalité des armes

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits

    Arrêté au cours de l'année 1991 pour vol et port d'armes sans permis, le requérant fut placé en détention provisoire.

La loi n o 349/2000 autorisait le préfet de Gênes à recourir au personnel des forces armées.

La loi n o 349/2000 autorisait le préfet de Gênes à recourir au personnel des forces armées.

Elle déclara les accusés coupables des délits de faux (dix-sept accusés), de lésions aggravées (neuf accusés) et de port abusif d’armes de guerre (un accusé).

délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE

par des butons transversaux, disposés à intervalles réguliers, réalisation du ferraillage par la mise en place des nappes d'armature par glissement contre le coffrage, suivie dans toutes les zones armées

construire le 15 mars 2004 et ont commencé les travaux de construction au cours de l'année 2004 ; que ce faisant, ils auraient entaillé la berge de la fouille de terrassement et ainsi provoqué le coulage

Vingt familles étaient originaires du Kosovo, onze d’Albanie, cinq de Serbie, cinq du Monténégro, deux d’Arménie, deux de Russie.